✓Vérifier les taux de versement à la CNESST

✓Vérifiez le taux de versement inscrit dans chacune de vos compagnies à l’aide de la fonction Taux de versement SST.

Si vous avez plus d’une unité de classification (seuls les clients ayant plus d’une unité de classification doivent modifier leur taux de classification) :

–Vous devez modifier votre taux selon l’information inscrite dans la lettre provenant de la SST à l’aide de la fonction Taux de versement à la CAT (ou SST et CAT).

–Si vous n’effectuez pas ces changements, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude des données de votre rapport SST.

✓Vérifier et modifier le taux FSS de votre entreprise

–Si le taux FSS de votre compagnie doit être changé, vous devez le modifier à l’aide de la fonction Taux FSS avant votre premier traitement de paie pour l’année 2025.

Si vous modifiez le taux FSS après votre première paie de l’année 2025, un calcul rétroactif sera effectué. Notez que des frais seront applicables pour ce calcul.

Vous devez valider et modifier le taux de versement inscrit dans chacune de vos compagnies (selon l’information inscrite dans la lettre provenant de la CAT) à l’aide de la fonction Taux de versement à la CAT (ou à la SST et CAT).

Si le taux ou l’exonération ISE de votre compagnie doit être changé, vous devez le modifier à l’aide de la fonction Taux ISE avant votre premier traitement de paie pour l’année 2025.

Si vous modifiez le taux ISE après votre première paie de l’année 2025, un calcul rétroactif sera effectué. Notez que des frais seront applicables pour ce calcul.

Si le taux ou l’exonération ISE de votre compagnie doit être changé et que vous utilisez la déduction D699 pour vous aider à la gestion de cette remise ISE, vous devez nous en aviser par courriel ou par télécopieur afin que nous puissions ajuster votre dossier en conséquence.

Situation A - Modification d'un taux réduit spécial :
Si le gouvernement vous a accordé un taux réduit différent de ceux énumérés à la table des taux en vigueur présentée dans la section B,  vous devez le modifier à l’aide de la fonction Taux AE.

Situation B - Taux réduit conforme à la table des taux en vigueur (il sera automatiquement modifié par notre système) :
Si le gouvernement vous a accordé un taux réduit conformément à la table des taux en vigueur l'année dernière et qu'il maintient sa décision pour l'année prochaine, vous n'avez aucune modification à effectuer, car notre système sera mis à jour conformément à la table des taux en vigueur.

Situation C - Obtention ou perte de taux réduit :
Si vous avez nouvellement obtenu un taux réduit pour l'année prochaine ou si vous avez perdu le privilège d'un taux réduit pour l'année prochaine, faites-nous parvenir la lettre reçue du gouvernement et nous effectuerons la modification pour vous.