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Accès : Fin d'année > Valider les taux employeurs > Taux de versement SST
Cette fonction permet de visualiser les informations associées au taux de versement SST de chacune de vos compagnies. Les données proviennent du fichier que la SST nous fait parvenir.
Points à retenir ▪Le taux de versement est utilisé pour calculer le montant du versement périodique remis à Revenu Québec. ▪Selon l’entente établie avec la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), celle-ci nous transmet automatiquement le taux de versement à utiliser pour nos clients. |
Pour en savoir plus
Consultation ou modification des taux employeur - Information complémentaire