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Important Seuls les clients multi-taux peuvent utiliser cette fonction pour modifier les taux. |
Points à retenir Un taux de classification est un taux de prime correspondant à l’unité ou aux unités de classification des activités de l’entreprise établie par la SST. |
1Sous Taux de classification pour chaque compagnie, inscrivez les informations requises pour chacune des compagnies :
▪Nouveau taux : Taux inscrit dans l’avis de la SST que vous avez reçu. Le taux doit être compris entre 0 et 25 % et il devient obligatoire lorsqu’une date de mise en vigueur est inscrite.
▪Mise en vigueur : Date à laquelle le taux sera appliqué. Seule une date comprise dans l’année courante ou suivante est acceptée. Si aucune date n’est saisie, la date du jour est générée.
Points à retenir ▪Si le mois est octobre ou novembre, un message demandera s’il s’agit d’un changement pour l’année courante. Si ce n’est pas le cas, Mise en vigueur redevient vide. ▪Si le mois courant est décembre, la date du 1er janvier de l’année suivante sera inscrite. ▪Si Prochain taux est vide, la date peut être égale ou plus grande que la date courante. ▪Si un taux a déjà été saisi avec une date ultérieure, la date doit être comprise entre la date du jour et la date de mise en vigueur du prochain taux. |
2Cliquez sur Enregistrer. Les informations seront transférées dans Prochain taux et Mise en vigueur.
▪Un historique sera créé automatiquement. Cliquez sur Historique pour le consulter.
Points à retenir ▪La province affichée est celle associée au taux de classification de la compagnie. ▪Le libellé Ajouté signifie qu’une nouvelle date en vigueur est saisie (que le taux soit différent ou non du taux précédent) tandis que le libellé Modifié indique un changement de taux. |
Pour en savoir plus
Consultation ou modification des taux employeur - Information complémentaire