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1Sous Taux AE pour chaque compagnie, inscrivez les informations requises :
▪Nouveau taux : Taux saisi manuellement. Il doit être supérieur à 0 et inférieur à 1.4.
▪Mise en vigueur : Date à laquelle le taux sera appliqué pour le calcul de la cotisation.
Points à retenir Si un nouveau taux est saisi et que la date courante se situe entre le 1er janvier et le 31 octobre : ▪La valeur affichée dans Mise en vigueur sera le 1er janvier de l’année courante et elle deviendra non modifiable; ▪Un message d’avertissement s’affichera pour vous informer qu’un calcul rétroactif pour vos cotisations versées pour l’année courante sera effectué et des frais de service vous seront facturés. Vous recevrez une confirmation du calcul dans vos messages de la page d’accueil; ▪Le montant du calcul rétroactif et les gains admissibles seront inscrits sous Calcul rétroactif et Cotisations admissibles de la fenêtre Historique des modifications du taux réduit de la cotisation AE. Si le mois de la date courante est novembre ou décembre : la Mise en vigueur se modifiera automatiquement pour indiquer la date du 1er janvier de l’année suivante. Vous pouvez modifier la date si le taux s’applique réellement à l’année courante. |
2Un avertissement s’affiche. Assurez-vous que l’information est conforme, puis cochez la case.
3Cliquez sur Enregistrer. Les informations seront transférées dans Prochain taux et Mise en vigueur.
▪Un historique sera créé automatiquement. Cliquez sur Historique pour le consulter.
Pour en savoir plus
Consultation ou modification des taux employeur - Information complémentaire