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Accès : Fin d'année > Valider les taux employeurs > Taux ISE
1Sous Filtre, sélectionnez la Province (Manitoba ou Ontario).
▪La modification du taux et de l’exonération peut être effectuée pour une province à la fois, et ce, pour une ou plusieurs compagnies.
2Cliquez sur Rafraîchir. Le système affichera la liste des compagnies pour lesquelles des modifications sont possibles.
3Sous Taux ISE et montant de l’exonération pour chaque compagnie, inscrivez les informations requises :
▪Rémunération totale annuelle : Montant de la rémunération totale annuelle sur lequel sera calculé automatiquement le taux ISE.
Points à retenir Inscrivez dans Rémunération totale annuelle la rémunération totale annuelle de l’employeur ou du groupe d’employeurs associés sur lequel se calculera automatiquement le taux ISE. |
▪Mise en vigueur : Date à laquelle le taux et le montant d’exonération seront appliqués.
Points à retenir Si une rémunération totale annuelle ou un nouveau taux est saisi et que la date courante se situe entre le 1er janvier et le 31 octobre : ▪La valeur affichée dans Mise en vigueur sera le 1er janvier de l’année courante et elle deviendra non modifiable; ▪Un message d’avertissement s’affichera pour vous informer qu’un calcul rétroactif pour vos cotisations versées pour l’année courante sera effectué et des frais de service vous seront facturés. Vous recevrez une confirmation du calcul dans vos messages de la page d’accueil; ▪Le montant du calcul rétroactif et les gains admissibles seront inscrits sous Calcul rétroactif et Gains admissibles de la fenêtre Historique des modifications du Taux ISE et montant d’exonération. Si le mois de la date courante est novembre ou décembre : La Mise en vigueur se modifiera automatiquement pour indiquer la date du 1er janvier de l’année suivante. Vous pouvez modifier la date si le taux s’applique réellement à l’année courante. |
▪Nouveau taux : Taux saisi manuellement ou calculé à partir du montant inscrit dans Rémunération totale annuelle. Il est obligatoire si une rémunération totale annuelle est saisie.
Points à retenir Le Nouveau taux peut comporter un taux sans qu’une valeur ne soit inscrite dans Rémunération totale annuelle. Si le taux saisi n’est pas inclus dans la liste générale des taux, un message s’affiche, demandant de confirmer le remplacement du taux calculé par celui que vous avez saisi manuellement. Si vous confirmez par l’affirmative, Rémunération totale annuelle redevient vide. |
▪Montant exonération : Montant d’exonération octroyé par le gouvernement.
4Cliquez sur Enregistrer.
▪Un historique sera créé automatiquement. Cliquez sur Historique pour le consulter.
Important Les champs de saisie sont temporairement désactivés pour la compagnie pour laquelle vous avez effectué des modifications. Au besoin, cliquez sur Rafraîchir après que le message de confirmation se soit affiché pour avoir de nouveau accès à la modification des champs. |
Points à retenir ▪Les informations saisies pour l’année suivante seront transférées dans Prochain taux, Prochaine exonération et Mise en vigueur. ▪S’il n’y a aucune donnée dans Rémunération totale annuelle, cela signifie que l’utilisateur a saisi le taux manuellement. |
Pour en savoir plus
Consultation ou modification des taux employeur - Information complémentaire