Modifier un taux de versement CAT (Nouvelle-Écosse)

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Modifier un taux de versement CAT (Nouvelle-Écosse)

Accès : Fin d'année > Valider les taux employeurs > Taux de versement SST et à la CAT

1Sous Taux de versement pour chaque compagnie, inscrivez pour chacune des compagnies les informations requises :

Prochain taux : Taux inscrit dans l’avis de la CAT que vous avez reçu. Le taux doit être supérieur à 0. S’il est supérieur à 15 %, un message s’affiche pour vous demander de confirmer le taux saisi. Le taux devient obligatoire lorsqu’une date de mise en vigueur est inscrite.  

Mise en vigueur : Date à laquelle le taux sera appliqué. La seule date permise dans ce champ est le 1er janvier de l’année courante ou de l’année suivante.

2Cliquez sur Enregistrer. Les informations seront transférées dans Prochain taux et Mise en vigueur.

Un historique sera créé automatiquement. Cliquez sur Historique pour le consulter.

Points à retenir

La province affichée est celle associée au taux de classification de la compagnie.

Le libellé Ajouté signifie qu’une nouvelle date en vigueur est saisie (que le taux soit différent ou non du taux précédent) tandis que le libellé Modifié indique un changement de taux.

Pour en savoir plus

Consultation ou modification des taux employeur - Information complémentaire

 

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