Sous réserve de la publication officielle de tous les taux gouvernementaux ayant une incidence sur la paie, nous prévoyons pouvoir produire votre première paie de l'année 2024 vers la mi-décembre 2023.

Oui. Vous pouvez saisir les données de la paie et les transmettre le jour de votre choix en conservant la date payable prévue au calendrier. Un délai maximum de 30 jours peut séparer la date de traitement et la date de paiement, si votre mode de paiement est par dépôt.    

Veuillez vous assurer d’entrer les bonnes dates de fin de période de paie et les bonnes dates payables.

Si les paies de vacances sont payables le même jour que votre paie courante, vous pouvez les faire à partir d'un paiement séparé. Ainsi, vos employés recevront deux paiements à la même date (paie courante et paie de vacances).

Si vous sélectionnez le type de paiement « Même période de paie », les déductions maison (assurance collective, club social, etc.) ne seront pas prélevées sur la paie de vacances. Sélectionnez « Autre période de paie » pour que les déductions soient prélevées.

Consultez notre rubrique paiement séparé.

Nous devons être informés si vous désirez ajouter une 27e ou 53e période de paie à l’année en cours.

▪La date de renouvellement de vos banques devra possiblement être modifiée. Dans ce cas, veuillez en aviser le service à la clientèle.

▪À la dernière paie de l’année, le système ne tiendra pas compte de l’exemption servant au calcul du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime des rentes du Québec (RRQ), puisque celle-ci a déjà été octroyée pour l’année.

▪Cette paie supplémentaire augmentera le salaire annuel de l’employé et le calcul des impôts en sera affecté.

▪À la dernière paie de l’année, les montants des déductions maison (tels que l’assurance collective, le club social, etc.) seront prélevés sur cette paie supplémentaire.

▪Les rapports mensuels et optionnels seront reproduits et facturés à nouveau (sauf si vous avez ajouté la période de paie et que le calendrier des rapports a été modifié avant le traitement de la dernière paie).

▪Si vous avez un rapport CCQ, veuillez vous référer au calendrier émis par la Commission de la construction du Québec pour respecter les délais.

Non. Cette fonction est accessible à partir du menu Paie seulement.

Oui. Vous pouvez accéder à la fonction Gérer les rapports de fin d'année à partir du menu Fin d'année ou à la fonction Rapports annuels du menu Rapports.

Pour obtenir les données de l’année 2023, les rapports doivent être commandés et produits avant la production de vos feuillets d’impôt. Sinon, vous aurez les chiffres de 2024.

Les rapports sont facturés à chaque nouvelle commande (tarif unique à la pièce). Les frais sont affichés à l'écran dans la fonction Gérer les rapports de fin d'année.

Mes rapports spéciaux de fin d’année (commandés ou à commander) : accédez à Gérer les rapports de fin d'année pour les commander et à Rapports annuels pour les consulter.

Mes rapports de fin d’année produits : accédez aux Rapports annuels.

Les rapports inscrits dans la convention de services de ma compagnie : accédez à votre Convention.

Voir un tableau sommaire des rapports utiles en fin d'année ici.

Le Responsable d'application et un Utilisateur - accès aux fonctions qui détiennent les droits d’accès aux rapports. Seul le responsable d'application peut donner les droits d'accès.  

Non. Vous pouvez consulter les informations dans le profil d'emploi et rémunération de chaque employé.

Les utilisateurs qui utilisent l'option de création de rapports dans la solution Générateur de rapports peuvent se créer un rapport personnalisé.    

Sachez que l'employeur n'est pas responsable des retenues d’impôt supplémentaires; cette responsabilité incombe aux employés. Néanmoins, la bonne pratique à cet égard serait d’inviter les employés devant apporter des changements à leurs crédits d’impôt personnels à remplir de nouveaux formulaires TP1015.3 et TD1.          

Veuillez demander au responsable d’application de votre entreprise de vérifier vos droits d’accès au rapport demandé.

Les rapports sont produits lorsque la dernière période de paie inscrite dans le calendrier de paie a été traitée. Notez que les rapports SST et CNT se retrouvent dans les Rapports de paie même s’ils ont été commandés via les requêtes de fin d’année.

Vous trouverez l'information dans votre Convention.

Vous devez faire un changement manuel seulement si votre taux ne correspond pas à un des taux indiqués dans la table ci-dessous. Pour ce faire, utilisez la fonction Taux AE.  

Dans votre rapport de paie Remises aux organismes – SPD615 et dans les Comptes bancaires et remises et remises.

Pour modifier votre taux, veuillez utiliser la fonction Taux FSS ou Taux ISE.

Vous pouvez vérifier cette information à partir de la fonction Comptes bancaires et remises et remises.

Si la fréquence des Remises CNT est Annuelle, nous effectuons le paiement*. Sinon, cette responsabilité vous incombe.

*Si nous effectuons le paiement pour vous, la remise de la CNT est débitée de votre compte bancaire lors de la dernière paie de l’année et ce débit est distinct du débit de la paie.

Si nous effectuons le paiement de la Cotisation relative aux normes du travail  (CNT) pour vous, la remise de la CNT est débitée de votre compte bancaire lors de la dernière paie de l’année et ce débit est distinct du débit de la paie.

Bien que les ajustements aux cumulatifs devraient être effectués lors de la période de paie concernée tout au long de l’année en cours, il est possible d’effectuer ceux-ci à la fin de l’année. Ils sont normalement liés à la case 52 pour les facteurs d’équivalence d’un fonds de pension à prestations déterminées, ainsi qu’aux avantages imposables (par exemple : calcul de l'avantage imposable relatif à une automobile). En somme, c’est tout ce qui ne peut être ajusté à chaque paie.

Idéalement, vous ne devriez pas attendre à la fin de l’année pour saisir vos chèques manuels, vos ajustements d’assurance, etc. Cette tâche devrait être effectuée de façon régulière et le travail accompli tout au long de l’année allégera votre fin d’année.

Oui, à la condition que vous ayez fourni à votre agent d'intégration les cumulatifs des périodes de paie effectuées avant votre première paie avec nous. Dans ce cas, ils auront été entrés dans les dossiers de vos employés. Nous vous recommandons d’effectuer cette vérification avant la production de vos feuillets d’impôts.

Si votre compagnie a un gain Boni non imposable (exempt d'impôt, seules les retenues RRQ ou RPC, assurance-emploi et RQAP sont prises) et une déduction REER, entrez les montants dans les champs appropriés. Veuillez communiquer avec notre service à la clientèle pour faire créer ces codes, au besoin.    

Les ajustements aux cumulatifs doivent être reçus au plus tard le 9 février 2024 afin de pouvoir être traités à temps et pris en compte lors de la production des feuillets d’impôt de l’année 2023.

Vérifiez les cumulatifs dans le dernier registre des salaires de l'année ou du registre des salaires corrigé (si vous avez effectué des ajustements) ou encore
à partir de l'historique de chacun des employés.

Autres vérifications requises :  

Tout écart de déduction repéré par notre système dans vos traitements de paie.
Vérifiez le rapport RGAP – Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension pour voir si des écarts ont été repérés dans vos traitements de paie.

L'intégrité des données qui seront imprimées sur les feuillets d'impôt.

Commandez le rapport T4LIST – Liste des relevés gouvernementaux (T4, T4A, REL1) (Gérer les rapports de fin d'année). Il indique les gains et déductions qui seront inclus dans les feuillets d’impôt de chaque employé.

Les renseignements personnels des employés (ou des nouveaux employés (adresse, numéro d'assurance sociale, etc.).

Commandez le rapport SPD642-Dossiers d'employés incomplets pour identifier d'un seul coup d'oeil les données manquantes (Gérer les rapports de fin d'année).        

Vous devez effectuer un ajustement aux cumulatifs sur une période de paie pour laquelle l’employé n’a pas reçu de paie. Notre application va automatiquement attribuer le montant dans la case G-1.

Voir un exemple

Vous devez faire un chèque annulé afin de corriger les cumulatifs de l’employé, car un arrêt de paiement ne renverse pas la paie de l’employé dans l'application.

Nous vous recommandons d’effectuer un paiement séparé dans lequel vous devrez saisir les heures et les montants à payer, ainsi que le montant du chèque que vous avez émis dans le code de déduction D240. De cette façon, notre application va calculer la paie. S’il y a un écart entre le chèque remis et le calcul de la paie, notre application paiera la différence à l’employé ou inscrira le montant dû dans le rapport approprié :

▪Liste des retenues en attente – SPD606 : si vous n’avez pas la solution Déduction en attente;

▪Déductions en attente – SPD606AC : si vous avez la solution Gestion du régime d’assurance collective avec la solution Déduction en attente;

▪Déductions en attente – SPD606DA : si vous avez seulement la solution Déduction en attente.

Assurez-vous d'abord que le nombre de feuillets est exact* (chaque employé a son ou ses feuillets d'impôt).

*Le nombre de feuillets par employé peut varier selon les particularités de votre entreprise; si vous bénéficiez d’un taux AE réduit, certains employés pourraient avoir deux feuillets d’impôts, un pour le taux AE régulier et un autre pour le taux AE réduit.

En principe, vous devriez avoir vérifié les renseignements personnels des employés ou des nouveaux employés (adresse, numéro d'assurance sociale, etc.) et les cumulatifs (ajustements effectués). Néanmoins, si ces vérifications ont été omises, assurez-vous de les faire avant de diffuser ou de remettre les feuillets d'impôt à vos employés.

Pour plus de renseignements, voir la section précédente 5: Ajustements aux cumulatifs (généralités).

Si vous n’avez aucun ajustement à nous faire parvenir après votre première paie de l’année 2024, que vos facteurs d’équivalence sont automatisés et, par conséquent, que vous n'avez pas retardé la production des feuillets d'impôt, la production des feuillets d'impôt sera automatique.

Dès que les feuillets d'impôt sont produits, vous recevrez un message dans la section Message de l'Écran d'accueil. Si vous avez souscrit à notre liste de diffusion de courriels, vous recevrez le même message par courriel.

Normalement la production des feuillets d'impôt débute à la mi-janvier.    

Il nous manque peut-être des renseignements, ce qui retarde l’impression de vos feuillets (par exemple : vos ajustements aux cumulatifs, vos facteurs d’équivalence ou vos numéros de remises). Si vous avez exclu votre compagnie pour effectuer des ajustements, assurez-vous d’autoriser la production des feuillets d’impôt dans la fonction Produire les feuillets d’impôt reportés sur l'application de paie une fois le tout complété.

Téléchargez vos feuillets d’impôt dans l'application de paie, à l’aide de la fonction Télécharger les feuillets d’impôt.

Notez que les feuillets d’impôt (papier) seront livrés selon le mode de livraison inscrit au dossier de votre compagnie.

Non, dans la plupart des cas. Le ministère des Finances du Québec a annoncé l’harmonisation de ses règles à celles énoncées lors du budget fédéral 2017 pour la distribution électronique des feuillets d’impôt. En vertu du règlement de l'impôt sur le revenu, le consentement écrit d’un employé pour recevoir ses feuillets d’impôt sous forme électronique seulement est requis pour la situation suivante : le statut employé n’est pas actif au moment de la distribution des feuillets d’impôt.

Vous devez rendre disponibles les feuillets d’impôt au Libre-service à vos employés, au moyen de la fonction Gérer les accès aux feuillets d'impôt au libre-service.

Pour vous permettre de vérifier vos feuillets, car il est important de s’assurer de l’exactitude des données avant de donner accès aux feuillets d’impôt à vos employés.

Les utilisateurs de la Suite Internet Nethris peuvent imprimer une copie des feuillets de l’employé à même la fonction Gérer les accès aux feuillets d'impôt au libre-service ou faire une photocopie à partir de l’exemplaire de l’employeur et inscrire « Duplicata ». Notez qu’il est permis et conforme de faire des photocopies à partir de l’exemplaire de l’employeur. Par contre, nous vous recommandons de biffer le numéro de l’employeur sur le feuillet T4.

Les ajustements aux cumulatifs doivent être reçus au plus tard le 9 février 2024 afin qu’ils soient traités à temps pour la production des feuillets d’impôt.

Vous devez seulement envoyer la déclaration Sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur (formulaire RLZ-1.S) dûment remplie.

Vous n’avez aucun envoi à effectuer. Nous transmettons électroniquement pour vous les données des feuillets.

Vous devrez remplir le formulaire PD24 pour effectuer une demande de remboursement, puis le transmettre à l’ARC.

Oui, lorsqu’il y a des gains imposables au provincial, mais non imposables au fédéral. Par exemple, la cotisation versée par l’employeur à un régime d’assurance collective (y compris un régime privé d’assurance maladie) est un avantage imposable au provincial seulement. Cet avantage est inscrit aux cases A et J du Relevé 1, mais ne l’est pas à la case 14 du feuillet T4.

Selon les directives gouvernementales, nous devons inscrire un montant à la case G, même si le résultat du calcul est égal à zéro. Le montant inscrit à la case G est le montant admissible au Régime de rentes du Québec, en tenant compte du maximum annuel qui est de 66 600 $ pour 2023.

La somme des avantages en nature consentis à l’employé pendant une absence non rémunérée (p. ex. : congé de maladie, sans solde ou de maternité) et la valeur de l’avantage relatif à l’acquisition d’actions d’un fonds de travailleurs (CSN, FSTQ). Il s’agit donc d’avantages imposables reçus sur lesquels aucune cotisation au RRQ n’a été retenue. La case G1 est soustraite de la case G lors de la revue des gains admissibles au RRQ. Exemple d'un Relevé 1 avec une case G1

Selon les directives gouvernementales, nous devons inscrire un montant à ces cases, même si le résultat du calcul est égal à zéro. Le montant inscrit à la case 24 est le montant admissible à l’assurance-emploi en tenant compte du maximum annuel qui est de 61 500 $ pour 2023. Le montant inscrit à la case 26 est le montant admissible au Régime de rentes du Québec ou au Régime de pensions du Canada en tenant compte du maximum annuel qui est de 66 600 $ pour 2023.

Selon les directives de Revenu Québec, nous devons toujours inscrire un montant à la case I du Relevé 1, même si le salaire assujetti au Régime québécois d’assurance parentale est égal à zéro. Si le montant dépasse le maximum de l’année en cours, nous inscrirons ce dernier. Pour 2023, le maximum est de 91 000 $.

Selon les directives de l’Agence du revenu du Canada, la case 56 du feuillet T4 est à blanc si l'une des situations suivantes s'applique : il n'y a pas de rémunération assurable, la rémunération assurable est la même que le revenu d'emploi inscrit à la case 14 ou la rémunération assurable dépasse le montant maximal assurable pour l'année.

La case 85 du feuillet T4 et la case 235 du Relevé 1 sont des cases optionnelles. Toutefois, si un employé vous demande de lui fournir cette information pour sa déclaration de revenus, vous devrez lui fournir un document attestant ses frais médicaux.

Non. L’employeur peut simplement remettre une lettre à ses employés.

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Région de Montréal : 514 873-4692

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