Gérer les rapports de fin d'année

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Gérer les rapports de fin d'année

Accès : Fin d’année > Gérer les rapports de fin d'année

Note padFA_transp

Information pour demeurer conforme ici

Explications :

▪Plusieurs rapports récapitulatifs sont disponibles à partir du 1er novembre. Toutefois, il faut les demander pour y avoir accès. Ces rapports vous permettront de valider vos cumulatifs et de vous assurer de l'intégrité des données de paie et de RH.

Warning Si vous avez fait une demande de rapports l’année dernière, vous les recevrez automatiquement cette année et ils vous seront facturés. Pour modifier vos demandes et éviter des frais inutiles, accédez à la fonction Gérer les rapports de fin d'année.

▪Tout écart de déduction repéré par notre système dans vos traitements de paie doit être ajusté.

Utilisez le rapport RGAP – Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension pour valider si des écarts ont été repérés dans vos traitements de paie (Rapports > Résultats de paie > Rapports de paie (XML, CSV)).

 

▪Prendre le temps de valider l'intégrité des données qui seront imprimées sur les feuillets pour vous conformer aux exigences gouvernementales.

Le rapport de fin d'année T4LIST – Liste des relevés gouvernementaux (T4, T4A, REL1) vous sera d'une aide précieuse pour cette activité. Il indique les gains et déductions qui seront inclus dans les feuillets d’impôt de chaque employé.

Warning À noter:

▪Si le rapport est produit AVANT la production des feuillets, les données de l’année 2023 s’imprimeront.

▪Si le rapport est produit APRÈS la production des feuillets, les données de l’année 2024 s’imprimeront.

 

Bénéfice : Maintenir l'intégrité des données de paie afin de demeurer en règle avec les gouvernements et éviter les pénalités pour des feuillets inexacts.

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Visionnez la capsule vidéo "Comment gérer les rapports de fin d'année ?" ici

 

Découvrez les rapports de fin d'année ici

Passez la souris sur les bulles pour découvrir les différents rapports.

 

Rapports de fin d'année

 

Tableau de référence pour les rapports utiles en fin d'année ici

⇨Les rapports listés sont les rapports les plus couramment utilisés pendant la période de fin d'année.

⇨Le prix des rapports facturables est affiché dans l'écran Gérer les rapports de fin d'année.

Titre du rapport

Où le consulter ?

Est-il facturable ?

Fréquence de production

Dossiers d'employés incomplets - SPD642

Rapports > Rapports annuels > Rapports annuels

Oui

Selon votre choix

(Immédiatement, En fin d'année ou Avec les feuillets - Écran Gérer les rapports de fin d'année)

Sommaire des T4 (T4, T4A, Rel.1) - T4SOMM

Rapports > Rapports annuels > Rapports annuels

Oui

Automatiquement avec les feuillets d'impôt

ET/OU

Selon votre choix dans l'écran Gérer les rapports de fin d'année

Liste des relevés gouvernementaux (T4, T4A, Rel.1) - T4LIST

Rapports > Rapports annuels > Rapports annuels

Oui

Selon votre choix

(Immédiatement, En fin d'année ou Avec les feuillets - Écran Gérer les rapports de fin d'année)

Liste des cases (T4, T4A, Rel.1) - T4CASE

Rapports > Rapports annuels > Rapports annuels

Oui

Selon votre choix

(Immédiatement, En fin d'année ou Avec les feuillets - Écran Gérer les rapports de fin d'année)

Rapport SST/CAT - SPD630

Rapports > Rapports annuels > Rapports de paie (PDF)

Oui

Selon votre choix

(Immédiatement, En fin d'année ou Avec les feuillets - Écran Gérer les rapports de fin d'année)

Rapport CNT - SPD636

Rapports > Rapports annuels > Rapports de paie (PDF)

Oui

Selon votre choix

(Immédiatement, En fin d'année ou Avec les feuillets - Écran Gérer les rapports de fin d'année)

Registre des salaires - Annuel - T4S603

Rapports > Rapports annuels > Rapports annuels

Gratuit

Annuel

Automatiquement suivant des ajustements aux cumulatifs

Remises consolidées - Annuel - T4R029

Rapports > Rapports annuels > Rapports annuels

Gratuit

Annuel

Automatiquement avec les feuillets

Registre des salaires - SPD603

Rapports > Résultats de paie > Rapports de paie (PDF)

Gratuit

Suivant chaque période de paie traitée

Automatique

Remises aux organismes - SPD615

Rapports > Résultats de paie > Rapports de paie (PDF)

Gratuit

Suivant chaque période de paie traitée

Automatique

Rapport des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP)

Rapports > Résultats de paie > Rapports de paie (XML, CSV)

Gratuit

Suivant chaque période de paie traitée

Automatique

Marche à suivre

Cette fonction permet de visualiser des exemples de rapports reliés à la fin d’année ainsi que de les commander ou de les annuler.

Important

Si vous avez demandé des rapports au cours des années précédentes (rapports sélectionnés et cases cochées sous Rapports de fin d'année disponibles dans votre convention de service), ils seront disponibles automatiquement cette année et les années subséquentes. Si vous ne voulez plus recevoir ces rapports, il suffit de désactiver les cases appropriées.

hmtoggle_plus1Commander un rapport

1Sous Rapports de fin d’année disponibles dans votre convention de service, cliquez sur Ajouter un rapport.

2Sélectionnez la Compagnie et le Rapport.

3Déterminez le format et la fréquence de production du rapport en cochant les cases qui s’y rattachent.
Si vous cochez :

✓Production immédiate : pour un format électronique, il sera disponible 1 h 30 après votre demande; pour un format papier, il sera disponible en 48 heures.    

✓En fin d’année : le rapport sera produit avec la dernière paie de l’année.   

✓Avec feuillets : le rapport sera produit en même temps que la production des feuillets d'impôt

4Cliquez sur Enregistrer pour compléter la procédure.  

Points à retenir

Pour consulter les commandes antérieures, cliquez sur Historique.  
hmtoggle_plus1Consulter des exemples de rapports

1Sous Spécimens des rapports disponibles, cliquez sur l'hyperlien d'un rapport.  

2Consultez le fichier PDF qui contient les informations détaillées et explicatives sur le rapport sélectionné.
hmtoggle_plus1Annuler un rapport

1Sous Rapports de fin d’année disponibles dans votre convention de service, cliquez sur l'icône x bleu associée au rapport.  

▪Un message vous confirmera la suppression du rapport.

 

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