Fin d'année - Table de matières > Formulaires et instructions pour les remplir

Ce formulaire est exclusif à la clientèle téléphone. Il est requis seulement si vous n’avez pas encore fait ajuster les cumulatifs par notre service à la clientèle
à la suite de paiements effectués par votre compagnie. Exemples : des avantages imposables, des paies oubliées ou des bonis payés directement par le service
de la comptabilité de votre compagnie.

✓ Cochez la case G1 s’il s’agit d’un avantage imposable consenti en nature.

✓ Les montants seront soustraits ou additionnés aux cumulatifs existants.

✓ Indiquez les montants négatifs entre parenthèses. Exemple : (200,13 $).

IMPORTANT

1Assurez-vous d’inscrire les totaux sans quoi le formulaire vous sera retourné. Utilisez plusieurs pages au besoin, et faites le total sur la dernière d'entre elles.

2Après avoir reçu le registre des salaires corrigé et avoir vérifié l’exactitude des changements, vous devrez sélectionner votre compagnie dans la fonction Produire les feuillets d’impôt reportés sur l'application de paie confirmer la production des feuillets d’impôt de votre compagnie.

Ce formulaire est exclusif à la clientèle téléphone. Il est requis seulement si votre compagnie a des facteurs d’équivalence à nous transmettre.
(case 52 sur les feuillets d’impôt T4).

✓ Inscrivez des montants arrondis (aucune décimale).

✓ Les montants seront soustraits ou additionnés aux cumulatifs existants.

✓ Indiquez les montants négatifs entre parenthèses. Exemple : (200 $).

✓ Les codes de déductions ou de gains fréquemment utilisés pour les facteurs d’équivalence sont:

D600 – Facteur d’équivalence

D726 – Facteur d’équivalence

G751 – RPDB (abréviation du régime de pension)

IMPORTANT

1Assurez-vous d’inscrire les totaux sans quoi le formulaire vous sera retourné.

2Il faut transmettre les ajustements avant la dernière paie de l’année, au plus tard avant la production des feuillets d’impôt. Pour disposer de plus de temps, utilisez la fonction Retarder la production des feuillets d’impôt.

3Si vous avez retardé la production des feuillets d'impôt, après avoir reçu le registre des salaires corrigé et avoir vérifié l’exactitude des changements, vous devrez sélectionner votre compagnie dans la fonction Produire les feuillets d’impôt reportés sur l'application de paie pour confirmer la production des feuillets d’impôt de votre compagnie.

Si vous n'avez pas retardé la production des feuillets d'impôt, les feuillets seront produits automatiquement.

Informations complémentaires

✓Le numéro d’agrément du régime de retraite est composé de sept chiffres et attribué par l’Agence du Revenu du Canada. Ce numéro sera inscrit à la case 50 du feuillet T4 et à la case 36 du feuillet T4A. Le numéro d’agrément figure sur le rapport spécial Liste des feuillets T4 ou T4A. Ce rapport est facturable et peut être commandé pendant la période des activités de fin d’année.

✓Aucun facteur d’équivalence n’est requis pour un employé décédé au cours de l’année.

✓Pour certains régimes de pension, il est possible que le calcul du facteur d’équivalence soit automatisé et s’effectue tout au long de l’année. Si c’est le cas de votre entreprise, vous n’avez qu’à valider l’intégrité des données dans le dernier Registre des salaires de l’année.

✓Pour vérifier si votre entreprise bénéficie du calcul automatisé, consulter les gains ou les déductions affichés dans les cumulatifs de vos employés admissibles au fonds de pension, dans un de vos Registres de salaires. Si l’un des codes suivants est présent, c’est que le calcul des facteurs d’équivalence est automatique.

Ce formulaire est requis seulement si votre compagnie a une fréquence de paie de 12 ou 24 périodes.

✓ Cochez la case qui correspond à la fréquence de paie (12 ou 24 pp) :

✓ Inscrivez les dates de la période de paie (Date de fin, Date payable et Date de traitement)
pour chaque mois.

Ce formulaire est requis seulement si votre compagnie utilise des rapports mensuels avec une date de production spécifique. Exemples : les rapports des comités paritaires (SPD670 à SPD673), Rapport de distribution des coûts - SPD640-M, Sommaire mensuel de paie – SPD691, etc.

Si nécessaire

✓Encerclez la date de fin de la dernière période de paie de chaque mois à inclure dans vos rapports mensuels de l’année 2025.

✓Les dates doivent concorder avec votre calendrier de traitement de paie.