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Information pour demeurer conforme ici
Explication : Délai avant le 28 février
Assurez-vous d'abord de la réception de vos feuillets d’impôt (applicable si votre choix d’option d’impression des feuillets d’impôt est Impression de tous les feuillets d’impôt ou Impression partielle).
–Si vous avez choisi une impression des feuillets d’impôt, l’envoi fera partie d’une livraison séparée des enveloppes de paie. Les frais seront équivalents à ceux d’une livraison habituelle.
▪Vérifier le nombre de feuillets reçus et l’exactitude des renseignements inscrits.
–Si des corrections sont nécessaires, veuillez communiquer avec le service à la clientèle (des frais pourraient s'appliquer pour les corrections et la reproduction des feuillets)
–Sachez que lors d’une reproduction, nous devons reproduire tous les feuillets en raison de la transmission électronique des données aux gouvernements. La reproduction d’un feuillet individuel est impossible.
 Des feuillets inexacts peuvent entraîner des pénalités gouvernementales.
Des corrections effectuées après la production des feuillets entraîneront des frais supplémentaires.
▪Rendre disponible les feuillets d’impôt des employés au Libre-service (optionnel)
–Si votre compagnie a adhéré à la solution Libre-service, vous devez donner accès aux employés (ayant déjà accès au Libre-service) pour qu’ils puissent visualiser et imprimer leurs feuillets d’impôt, à l’aide de la fonction Gérer les accès aux feuillets d’impôt.
–Sachez que vous pouvez télécharger et imprimer vos feuillets d’impôt à l’aide de la fonction Télécharger les feuillets d’impôt. |
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Visionnez la capsule vidéo "Comment télécharger les feuillets d'impôt ?" ici
Visionnez la capsule vidéo "Comment rendre disponible les feuillets d'impôt au libre-service ?" ici
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Marche à suivre
Cette fonction est activée seulement si votre entreprise utilise le Libre-service.
Important
Avant de rendre disponibles les feuillets d’impôt à vos employés, il est important de vous assurer de l’exactitude des données.
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1Sous Options, cochez la Disponibilité :
▪Donner l'accès à tous les employés, passez à la prochaine étape.
▪Bloquer l’accès à tous les employés, passez à la prochaine étape.
▪Modifier l'accès par employé, cliquez 
ici.
a)Recherchez les employés en utilisant les filtres Compagnie, Matricule, Date de production, etc.
b)Cliquez sur Rafraîchir.
c)Sous Liste des feuillets d’impôt, cochez la case des employés désirés.
d)Cliquez sur Enregistrer pour compléter la procédure. |
2Sous Filtres, si votre entreprise a plus d’une compagnie, sélectionnez la Compagnie.
3Inscrivez l’Année d’imposition et la Date de production des feuillets d’impôt.
▪L'Année est obligatoire si vous donnez ou bloquez l’accès à tous les employés.
4Cliquez sur Enregistrer pour compléter la procédure.
Points à retenir
▪Les employés peuvent consulter leurs feuillets d’impôt dans l'application mobile. |
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