Il est de votre responsabilité d'inscrire le code correspondant à la situation de votre compagnie au 31 décembre dans chacun des dossiers d'employés.  
Des pénalités pourraient s’appliquer pour chaque feuillet dont le code est erroné ou manquant.

Important

▪Recommandation : inscrivez les codes dans les dossiers d'employés avant votre première paie de l'année.    

▪Si vous manquez de temps, reportez la production des feuillets d'impôt avant le 31 décembre (Accès : menu Fin d'année > Reporter la production des feuillets d'impôts).  

▪Les productions de feuillets sont automatisées et débutent dès la mi-janvier. Dès que la production automatisée est lancée, il n'est pas possible d'arrêter le processus.
Nous devrons effectuer une reproduction de feuillets suivant les corrections que vous aurez apportées et des frais seront alors applicables.

Information pour demeurer conforme

✓Si votre compagnie n'offre aucune protection des soins dentaires aux employés :
il est obligatoire d'indiquer le code 1 - Aucune assurance dentaire ou couverture de quelque nature que ce soit dans le champ Protection dentaire offerte de chacun des dossiers d'employés.  

✓Si votre compagnie offre une protection des soins dentaires aux employés :
c'est la protection maximale offerte qui doit être indiquée dans chacun des dossiers d'employés, et non celle que l’employé a choisie ou refusée.

Les comptes gestion-santé, ou mieux-être, associés ou non à une assurance offerte par l’employeur, permettant aux employés d’obtenir des remboursements pour des soins dentaires, sont considérés comme une protection dentaire et requièrent donc l’utilisation d’un code allant de 2 à 5.

Cas spéciaux

–Employés ayant le statut terminé (jusqu'au 31 décembre) : indiquez le code 1 - Aucune assurance dentaire ou couverture de quelque nature que ce soit dans le champ Protection dentaire offerte de leur dossier d'employé.      

✓Si votre compagnie est régie par la commission de la construction du Québec (CCQ), cliquez ici  

✓Liste des codes à indiquer dans les dossiers d'employés :

1 Aucune assurance dentaire ou couverture de quelque nature que ce soit

4 Bénéficiaire et son conjoint

2 Bénéficiaire

5 Bénéficiaire et ses enfants à charge

3 Bénéficiaire, conjoint et enfants à charge

Veuillez nous faire parvenir les codes à l'aide de la fonction Contactez-nous.    

Délai : Prévoyez cinq jours ouvrables entre la réception des codes et la saisie.

Si vous avez retardé la production des feuillets d'impôt : 
Lorsque vous serez prêt pour l’impression de vos feuillets d’impôt, vous devrez nous aviser en utilisant la fonction Produire les feuillets d’impôt reportés.  

Choisissez l'une des procédures suivantes pour ajouter le code de protection maximale des soins dentaires dans chacun des dossiers d'employés.  

✓ Sélectionner le code directement dans le dossier d'employé. Voir la procédure

✓ Ajouter massivement le code dans les dossiers d'employés. Voir la procédure    

✓ Importer le code dans les dossiers d'employés (fonctionnalité affichée seulement si elle est activée dans votre compagnie) Voir la procédure

Si vous avez retardé la production des feuillets d'impôt : 
Lorsque vous serez prêt pour l’impression de vos feuillets d’impôt, vous devrez nous aviser en utilisant la fonction Produire les feuillets d’impôt reportés.