Le rapport Revue Gains Assur. & Pension. est conçu pour valider les cotisations retenues sur la paie de vos employés (RRQ/RPC, l’AE ou le RQAP ) et les cotisations prévues selon les gains assurables déclarés.
✓Vous devez vérifier si ces écarts sont justifiés ou s'ils nécessitent des ajustements.
✓Le rapport se génère à chaque traitement de paie si des écarts existent.
✓Pour accéder au rapport, allez à la fonction Rapports de paie (XML, CSV) (Rapports > Résultats de paie > Rapports de paie (XML, CSV)).
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L’entête contient les informations suivantes liées à votre dossier de compagnie :
1Titre et sous-titre du rapport
2Date de production du rapport
3Écart minimum à afficher
4Numéro de dossier de paie
5Nom de la compagnie
6Province de la compagnie
7Année financière lors de la production du rapport
8Nombre de périodes de paie de la compagnie
9Dates de début et de fin de la période de paie du rapport |
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Ce bloc contient les informations suivantes sur les employés listés dans le rapport :
10Matricule
11Nom
12Prénom
13Date d’embauche
14Date de réembauche
15Âge
16Statut employé
17Taux assurance emploi
18Province de paie
19Nombre d’exemptions comptées |
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Tous les blocs des déductions ciblées (AE, RPC, RQAP et RRQ) contiennent les mêmes colonnes dans lesquelles les données cumulatives de vos employés seront inscrites. Si un employé n’a pas de données cumulatives pour l’une ou l’autre des déductions, les cellules correspondant à ces colonnes seront vides.
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20Titre de la déduction (AE, RPC, RQAP ou RRQ)
21Maximum annuel des gains admissibles par employé
22Maximum annuel d’exemption au RRQ par employé
23Montant de la case G1 représentant la valeur des avantages sur lesquels aucune cotisation de RRQ n'a été retenue.
24Total de l’exemption de l’employé
25Total des gains admissibles à la cotisation
26Section des Cotisations :
oPayées : Total cotisé par l’employé
oPrévues : Total qui aurait dû être cotisé par l’employé
oÉcart : écart calculé entre les colonnes Payées et Prévues |
Points à retenir
Si vous n’avez aucun employé au Québec : les colonnes des déductions propres au Québec n’apparaissent pas.
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Le tableau suivant vous sert de guide afin de cibler les situations les plus courantes susceptibles de provoquer des écarts.
Types d’interventions
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Sources ou causes des écarts
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Outil à consulter
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Chèque manuel
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Transaction manuelle (chèque manuel) sans les déductions requises ou avec des déductions erronées
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Registre des salaires - SPD603
L'historique des Cumulatifs, Paiements ou Gains admissibles
(Accès : Dossier employé Historique)
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Ajout/retrait de gains
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Tous les gains admissibles ouverts sans déduction dans la matrice.
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Rapport Validation des codes de distribution - SPD655
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Autres
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Modification de l’âge d’un employé
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Historique des modifications (Accès : Dossier d'employé > Employé > Historique > Modification au profil d'un employé)
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Pistes supplémentaires
Si vous avez effectué un changement de fréquence de période de paie durant l'année :
✓Cela pourrait avoir une incidence sur le nombre d’exemptions allouées, car le nombre d’exemptions est lié au nombre de paies traitées jusqu’à ce que la cotisation maximale soit atteinte.
✓Vous devez effectuer le calcul vous-même, le cas échéant, puis apporter les ajustements nécessaires dans votre paie courante.
Si un employé a plus d’un matricule :
✓Si on additionne les cumulatifs de tous les matricules d’un même employé, le montant des cotisations pourrait excéder la cotisation maximale.
✓Vous devez effectuer le calcul vous-même, le cas échéant, puis apporter les ajustements nécessaires dans votre paie courante. |
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Vous serez en mesure d'apporter vous-même les corrections aux cumulatifs de vos employés dans l’application, lors de la saisie des données dans votre paie courante ou des ajustements aux cumulatifs.
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Moins de cinq (5) ajustements
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Plus de cinq (5) ajustements
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Pour les ajustements à apporter aux cumulatifs de moins de cinq (5) employés, vous devez mentionner à votre paie-maître les montants des ajustements à effectuer pour chaque employé lors de la saisie de votre paie courante.
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Pour les ajustements à apporter aux cumulatifs de plus de cinq (5) employés, vous devez nous faire parvenir une demande écrite par courriel deux (2) jours ouvrables avant la date de saisie de votre paie.
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 Par la suite, vous avez la responsabilité de vous assurer que les ajustements demandés ont été effectués, ainsi que de valider l'exactitude des montants figurant à vos rapports de paie après chaque traitement de paie.
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Pour vos ajustements aux cumulatifs de fin d’année, vous devez remplir le fichier Excel disponible dans la section Documentation de notre application,
puis le faire parvenir à notre service à la clientèle en utilisant la fonction Contactez-nous ( .
Accès : > Documentation > Formulaires > Fin d'année-Ajustements aux cumulatifs et Facteurs d'équivalence FA
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