Points à retenir

Pour les entreprises qui utilisent la fonctionnalité Créer un rapport du Générateur de rapports, vous pouvez créer un rapport sur les primes mensuelles afin de concilier la facture de votre assureur; voir Produire un rapport sur les primes mensuelles.

Points à retenir

Définition des champs :

▪Protection : numéro et description de la protection.

▪Type : type de protection relié au code de protection (par exemple : individuel, familial, exempté, couple, monoparental, etc.).

▪Plan : indique le code du plan relié à la protection.

▪Province de résidence : indique la province de résidence lorsque des taux différents sont appliqués au calcul des primes en fonction de la province de résidence. Il demeure vide si le calcul des primes est identique dans les provinces.

▪Âge : indique la borne de l’âge reliée au code de protection.

▪Nb. Sem. à soustraire : nombre de semaines à soustraire de la borne d’âge pour que la prime s’applique.

▪Date effective : indique la date d'entrée en vigueur du groupe de répartition. Cette date permet au système de sélectionner la table de calcul appropriée à la prime d’une protection.

▪Compagnie : identifie la compagnie qui détient la prime.

Points à retenir

Définition des champs :

▪Gains avantages imposables : indique si un calcul d'avantage imposable est relié au code de protection. Le cas échéant, le code de protection s’affiche à droite du champ concerné, soit Fédéral, Provincial et Hors Québec.

▪Montant annuel assurable : minimum et maximum du montant annuel assurable considéré pour le calcul de la protection. Ce montant est converti à la semaine lors du calcul de la protection.

▪Salaire admissible : indique les données reliées au salaire admissible :

oMode de calcul : détermine le salaire admissible pour le calcul de la prime. Les valeurs possibles sont :

–« Couverture » : calcule la prime en fonction du montant inscrit;

–« Horaire régime » : calcule le salaire admissible en fonction du type horaire régime de l’employé. Les types possibles sont :

Type horaire régime stable : le calcul de la protection est basé sur les heures inscrites au profil d’emploi de l’employé;

Type horaire régime instable : le calcul de la protection est basé sur la paie en fonction des gains admissibles (selon les matrices des codes de paie);

–« Heure normale » : calcule le salaire admissible en fonction des heures normales inscrites dans le dossier des assurances collectives de l’employé. Ces heures sont multipliées par le taux horaire inscrit au profil d’emploi de l’employé;

–« Paie » : calcule le salaire admissible en fonction des gains admissibles de la paie (selon la matrice);

–« Salaire estimé » : calcule le salaire admissible en fonction du salaire estimé global (champ Salaire estimé sous Information de base) ou détaillé (champ Salaire estimé sous Protections pour la date effective aaaa/mm/jj) inscrit dans le dossier des assurances collectives de l’employé. Il est obligatoire de saisir un montant dans l’un des champs mentionnés précédemment pour obtenir le calcul de la prime.

oBase de calcul : détermine la base de calcul du salaire admissible. Les valeurs possibles sont :

–« Annuel » : le calcul est annuel (salaire* facteur du calcul du salaire);

–« Mensuel » : le calcul est mensuel (salaire* fréquence de paie/12);

–« Périodique » : le calcul est basé selon la période de paie;

–« Semaine » : le calcul est hebdomadaire, peu importe la fréquence de paie de la compagnie (salaire* fréquence/52).

oCouverture : indique un montant lorsque le champ Mode de calcul affiche « Couverture ». Dans ce cas, le montant correspond à la valeur du champ Base de calcul (si la base de calcul est « Annuel », la couverture est annuelle).

oArrondissement : détermine le type d’arrondissement pour le calcul du salaire admissible. Les types possibles sont :

–« Arrondir (haut) » : arrondit à la hausse sans tenir compte des décimales;

–« Arrondir (bas) » : arrondit à la baisse sans tenir compte des décimales;

–« Dollar » : arrondit au dollar près. Consultez le tableau 1 pour des exemples d’arrondissement.

oValeur d’arrondissement : affiche la résultante des types « Arrondir (haut ou bas) ». 

oFréquence du calcul du salaire : valeur utilisée si la base de calcul du salaire admissible est « A-annuel ». La valeur par défaut est la fréquence de paie de la compagnie.

oTaux : indique la fréquence du montant ou du taux associé à la prime. Les valeurs possibles sont : 

–« Annuel » : le taux ou le montant est divisé par la fréquence de paie;

–« Mensuel » : le taux ou montant est multiplié par 12 et divisé par la fréquence de paie;

–« Périodique » : le taux ou montant est associé à une période de paie.

oType de palier : indique le type de palier. Les valeurs possibles sont : « Multiple » (cumule les montants dont le salaire admissible est inférieur ou égal à la limite) ou « Exclusif » (sélectionne la limite du salaire admissible). Consultez le tableau 2 pour un exemple.

▪Autres information :

oCalcul de la taxe : indique si un calcul de taxe s’applique (oui ou non).

oFréquence de la prime : indique la fréquence utilisée pour le calcul de la prime.

▪Liste des limites pour le salaire admissible : indique les limites reliées au salaire admissible.

oLimite : affiche les paliers servant de limites au salaire admissible. 

o% salaire admissible : affiche le pourcentage par limite. Chaque palier peut détenir un pourcentage admissible permettant le calcul de la prime d’assurances sur une partie du montant admissible plutôt que sur la totalité. Consultez le tableau 3 ci-dessous pour voir un exemple.

oActuel: affiche les valeurs sans taxes utilisées pour le calcul de la protection sous Taux et Montant. Le champ Tranche indique le montant par lequel le taux de la protection est divisé.

oFumeur et Non fumeur : affichent les valeurs sans taxes utilisées pour le calcul de la protection dans les champs Taux et Montant pour un homme ou une femme.

Tableau 1 - Exemples d'arrondissements du salaire admissible (sal. adm.)

Type d'arrondissement

Valeur arrondissement

Sal. adm.

Validation

Résultat du sal. adm.

Arrondissement haut

100

759,98

Sal. adm. ≥ 701,00

800,00 $

Arrondissement bas

100

759,98

Sal. adm. > 701,00 < 799,99

700,00$

Dollar

100

759,98

Arrondir au dollar près

760,00 $

Tableau 2 - Exemples de types de palier (salaire admissible)

Salaire admissible

Limites

Prime

Type de palier

Résultat

1 210,00 $

500 $

10,00 $

Exclusif

12,00 $

9999999

12,00 $

Multiple

22,00 $ (10,00 + 12,00)

Tableau 3 - Exemple de calcul % du salaire admissible

Salaire admissible

(selon la matrice)

Pourcentage du salaire admissible

Résultat et calcul de la prime

2 000,00 $

60,00 %

1 200,00 $ (2 000,00 $ x 60 %)