Points à retenir

Définition des champs :

▪Groupe : nom du groupe de répartition. Il précise la répartition employé/employeur pour le partage du coût de la prime d’assurances. Le partage se calcule par code de protection ou par un partage du total de la prime (partage concurrentiel).

▪Date effective : date d'entrée en vigueur du groupe de répartition. Cette date permet au système de sélectionner la table de calcul appropriée à la prime d’une protection.

▪Plan : code du plan relié aux groupes de répartition, le cas échéant.

▪Partage concurrentiel : indique si le partage du coût de la prime s’applique à chaque protection ou à l’ensemble des protections :

o« Non » : le partage est effectué par code de protection;

o« Oui » : le partage est effectué selon le total de la prime.

▪% Employeur : pourcentage du coût de la prime totale payé par l’employeur. Il s’affiche lorsque le partage concurrentiel est à « Oui ».

▪Premier payeur : indique le payeur priorisé pour le calcul de la prime et de l’avantage imposable : l’employé ou l’employeur. Il s’affiche lorsque le partage concurrentiel est à « Oui ».

▪Compagnie : identifie la compagnie qui détient le groupe de répartition.

Points à retenir

Définition des champs :

▪Protection : indique les protections incluses dans le groupe de répartition.

▪Facteur : indique le nombre de fois que le salaire est multiplié en fonction des protections détenues par l’employé.

▪% employé : pourcentage payé par l’employé dans l’une des situations suivantes :

ole partage concurrentiel est à « Non »;

ole partage concurrentiel est à « Oui » et des protections sont exclues.

▪% employeur : pourcentage payé par l’employeur en fonction de la valeur inscrite dans la colonne % employé. L’information apparaît seulement lorsque le partage concurrentiel est à « Non » ou à « Oui » avec des protections exclues.

▪Exclu : indique les protections exclues du partage concurrentiel. Les protections ayant la valeur « x » sont exclues de la prime totale à répartir entre l’employeur et l’employé. La répartition de cette prime s’effectue en fonction des pourcentages inscrits dans les colonnes % employé et % employeur.

▪Séquence : indique l’ordre dans lequel on effectue le calcul de la prime et de l’avantage imposable pour le partage concurrentiel.