Données non conformes

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Données non conformes

Points à retenir

⇨Les données non conformes des employés n’affectent pas la transmission du rapport final ni le paiement à la CCQ;

⇨Les données non conformes des employés empêchent, pour les employés affectés, la validation des cotisations calculées sur la paie par rapport à celles calculées par la CCQ. Conséquemment, des écarts ne seront pas détectés;

⇨Lors du traitement du rapport de simulation, si une donnée non conforme est détectée pour un employé, il est important de la corriger rapidement afin que la validation des cotisations calculées pour cet employé s’effectue lors du prochain traitement du rapport de simulation du mois en cours;

⇨Si les corrections n’ont pas été effectuées dans les délais prescrits (voir le calendrier Docum> Documentation > section Calendriers de référence) et que le rapport final contient des données de dossiers d'employés non conformes, vous devrez saisir les informations de l’employé visé directement sur le site de la CCQ, puis effectuer les corrections dans le dossier de l’employé dans la solution de paie.

Cliquez sur un message pour voir le détail

hmtoggle_plus11 Salarié non trouvé + E90 L'activité comporte des données non conformes

Explication : différence détectée entre le site de la CCQ et l’application de paie pour la combinaison nom, prénom et NAS.

Action requise :

1Validez les informations saisies sur le site de la CCQ en les comparant à celles indiquées dans les dossiers des employés.

2Corrigez les informations erronées dans la solution de paie (Dossier employé > Profil > Renseignements personnels) ou directement sur le site de la CCQ, selon le cas.
hmtoggle_plus12 Entrée par bassin/mesure femme

Explication : mesure spéciale de la CCQ.

Action requise : Contactez la CCQ pour plus d'information sur cette mesure spéciale.
hmtoggle_plus13 Période d’apprentissage invalide

Explication : différence détectée entre le site de la CCQ et l’application de paie pour la période d’apprentissage.

Action requise :

1Validez l’information saisie sur le site de la CCQ en la comparant à celle indiquée dans les dossiers des employés;

2Corrigez l’information erronée dans la solution de paie (Dossier employé > Profil > Emploi et rémunération) ou sur le site de la CCQ, selon le cas.
hmtoggle_plus14 Droit de travail invalide

Explication : incohérence détectée par la CCQ concernant le droit de travail d’un employé.

Action requise :

1Validez la carte de compétences et le domaine de travail de l’employé sur le site de la CCQ;

2Contactez la CCQ pour plus d’information.
hmtoggle_plus15 Allégeance syndicale invalide

Explication : différence détectée entre le site de la CCQ et l’application de paie pour le syndicat (et le local si applicable).

Action requise :

1Validez l’information saisie sur le site de la CCQ en la comparant à celle indiquée dans les dossiers d'employés;

2Corrigez l’information erronée dans la solution de paie (Dossier employé > Profil > Emploi et rémunération) ou sur le site de la CCQ, selon le cas.
hmtoggle_plus16 Combinaison NAS / Numéro de client / Nom / Prénom invalide + E90 L'activité comporte des données non conformes

Explication : l’employé existe dans la base de données de la CCQ, mais pour un autre employeur.

Action requise : Contactez la CCQ pour plus d’information.
hmtoggle_plus17 Combinaison Métier / Secteur / Annexe / Période d'apprentissage invalide

Explication : différence détectée entre le site de la CCQ et l’application de paie pour la combinaison Métier, Secteur, Annexe, Période d'apprentissage. Validez la valeur non compatible inscrite au message E90. 

Action requise :

1Validez les informations saisies sur le site de la CCQ en les comparant à celles indiquées dans les dossiers d'employés

2Corrigez l’information erronée dans la solution de paie (Dossier employé > Profil > Emploi et rémunération) ou sur le site de la CCQ, selon le cas.
hmtoggle_plus18 Valeurs non permises

Explication : une valeur non permise a été détectée dans le dossier de l’employé. Veuillez valider la valeur non permise inscrite au message E90.

Action requise :

1Validez l'information saisie sur le site de la CCQ en la comparant à celle indiquée dans les dossiers d'employés.

2Corrigez l'information erronée dans la solution de paie (Dossier employé > Profil > Emploi et rémunération) ou sur le site de la CCQ, selon le cas.  

hmtoggle_plus19 Données obligatoires manquantes + E90 Indiquez les heures

Explication : l’affichage des heures est manquant au rapport (exemple : gain prime). Validez le(s) type(s) d’heures manquants inscrit(s) au(x) message(s) E90.

Action requise :

1Valider la distribution de coûts dans le dossier de l'employé pourrait aider à trouver comment effectuer les corrections (Dossier employé > Profil > Distribution à pourcentage). Consultez la procédure de validation du rapport des coûts de distribution.

2Validez les totaux d’heures payées dans le dernier Registre des salaires (Rapports > Résultats de paie > Rapports de paie (PDF)).

3Validez les codes de gains utilisés dans le dossier de l'employé (Dossier employé > Profil > Emploi et rémunération).

4Contactez notre service à la clientèle pour effectuer les corrections nécessaires.
hmtoggle_plus19 Données obligatoires manquantes + E90 Valeur obligatoire

Explication : des données obligatoires sont manquantes. Validez les données manquantes inscrites dans le message E90.

Action requise :

1Validez les informations saisies sur le site de la CCQ en les comparant à celles indiquées dans les dossiers d'employés.

2Corrigez l’information erronée dans la solution de paie (Dossier employé > Profil > Emploi et rémunération) ou sur le site de la CCQ, selon le cas.
hmtoggle_plus110 Données incompatibles

Explication : des données incompatibles ont été détectées dans le dossier de l’employé. Validez la donnée incompatible inscrite dans le message E90.

Action requise :

1.Validez les informations saisies sur le site de la CCQ en les comparant à celles indiquées dans les dossiers d'employés.

2.Corrigez l’information erronée dans la solution de paie (Dossier employé > Profil > Emploi et rémunération) ou sur le site de la CCQ, selon le cas.
hmtoggle_plus112 Heures non permises

Explication : le total des heures payées n’est pas conforme. Validez le type d'heures non permis inscrit au message E90.

Action requise :

1Valider la distribution de coûts dans le dossier d’employé pourrait aider à trouver comment faire les corrections (Dossier employé > Profil > Distribution à pourcentage). Consultez la procédure de validation du rapport des coûts de distribution.

2Validez les totaux d’heures payées dans le dernier Registre des salaires (Rapports > Résultats de paie > Rapports de paie (PDF)).

3Validez les codes de gains utilisés dans le dossier de l'employé (Dossier employé > Profil > Emploi et rémunération).

4Contactez notre service à la clientèle pour effectuer les corrections nécessaires.

 
hmtoggle_plus113 Total des heures non conformes

Explication : le total des heures n'est pas conforme en fonction des règles d’heures établies par la CCQ pour des statuts particuliers.

Action requise :

1Contactez la CCQ pour connaître les règles d’heures qui s’appliquent pour l’employé;

2Validez les totaux dans le dernier registre des salaires (Rapports > Résultats de paie > Rapports de paie (PDF));

3Effectuez les corrections requises afin de respecter le minimum ou le maximum alloué en fonction du statut de l’employé.
hmtoggle_plus114 Conditions non respectées pour les statuts +E90 Statut : Le statut sélectionné est incompatible

Explication : les conditions d’utilisation d’un statut pour l'employé ne sont pas conformes.

Action requise :

1Validez les conditions d’utilisation du statut de l’employé sur le site de la CCQ (ou contactez la CCQ au besoin)

2Corrigez l’information erronée dans la solution de paie (Dossier employé > Profil > Emploi et rémunération) ou sur le site de la CCQ, selon le cas.
hmtoggle_plus1E90 Somme des heures du salarié dépasse le max des heures pour cette période

Explication : les règles de temps simple, demi et double pour le statut de l'employé ne sont pas respectées.

Action requise :

1Validez les informations sur le site de la CCQ (ou contactez la CCQ au besoin);

2Validez les totaux sur le dernier registre des salaires (Rapports > Résultats de paie > Rapports de paie (PDF))

3Corrigez les heures.
hmtoggle_plus1E90 Le salaire ne peut pas dépasser & $$

Explication : le salaire saisi est supérieur à la valeur maximale de 99 999,99 permise par la CCQ.

Action requise :

1Validez, puis corrigez au besoin le salaire inscrit dans le dossier de l’employé (Dossier employé > Profil > Emploi et rémunération);

2Validez les transactions dans le dernier registre des salaires (Rapports > Résultats de paie > Rapports de paie (PDF)).

3Effectuez les ajustements dans la paie.
hmtoggle_plus1E90 Nombre de semaines incohérentes

Explication : La valeur correspondant au nombre de semaines déclarées pour un travailleur doit être supérieure à «  0 » et concorder avec les autres informations transmises à la CCQ, notamment :

⇨ les dates de début et de fin d’emploi;

⇨ le nombre d’heures déclarées;

⇨ la période couverte par le rapport mensuel.

Action requise :

Ce message s’affichera lorsque le code de gain utilisé n’est pas inclus dans le rapport. Pour corriger le dossier de l’employé visé, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle.