▪Assurez-vous que le nombre d’heures cumulatives pour le mois soit égal au (ou plus grand que le) minimum requis par la CCQ pour l’employé ayant le statut H ou I et apportez les corrections requises.
IMPORTANT
▪ L'erreur ZMS_RM_BRF/027 est considérée comme une erreur bloquante tant que le minimum d'heures requis pour le mois n'est pas atteint.
✓Si le minimum d'heures requis est atteint à la fin de la période, le dernier rapport de simulation et le rapport final ne génèreront pas cette erreur bloquante (ZMS_RM_BRF/027). Le service de paie pourra donc transmettre le rapport final avec le versement de remise à la CCQ.
✓Si le minimum d'heures requis n'est pas atteint à la fin de la période, vous devrez saisir les données de vos employés sur le site de la CCQ à l’aide du rapport mensuel Rapports et services CCQ – CCQ006 et effectuer vous-même le versement de votre remise à la CCQ. |