▪Assurez-vous que le nombre d’heures cumulatives pour le mois soit égal au (ou plus grand que le) minimum requis par la CCQ pour l’employé ayant le statut H ou I et apportez les corrections requises.
IMPORTANT
⇨ L'erreur E90 (27) est considérée comme étant une donnée non conforme dans le rapport de type « simulation ». Si le minimum d'heures requises est atteint à la fin de la période, le dernier rapport de simulation ne sera pas bloqué. Le service de paie pourra donc transmettre le rapport final avec le versement de remise à la CCQ;
⇨ L'erreur E90 (27) devient une erreur bloquante si elle n'est pas corrigée avant la production du rapport de type « final ». Si le minimum d'heures requises n'est pas atteint à la fin de la période, le rapport final ne sera pas généré : vous devrez transmettre le rapport avec le versement de remise vous-même à la CCQ. |