Il est important d’utiliser les gains appropriés pour payer les heures de ces banques.

Obligations de l’employeur (exigences de la CCQ) :

✓L’employeur doit détailler, sur le relevé de paie de ses salariés, la variation de chaque banque d’heures, celle pour le Résidentiel léger et celle pour le Résidentiel lourd, en précisant les données suivantes : heures débitées, heures créditées et solde des heures.

✓Les heures supplémentaires accumulées dans la banque d’heures doivent être inscrites sur le rapport mensuel de la CCQ avec le statut R et en inscrivant l’annexe correspondante : R = Résidentiel léger et R1 = Résidentiel lourd.

✓Si au cours d’une période, un salarié utilise des heures en banque pour compléter des semaines de travail, ces heures doivent être inscrites au rapport mensuel de la CCQ sur une ligne distincte. Le code de statut S est alors utilisé et l’annexe correspondante est spécifiée.

  Pour payer les heures des banques, sélectionnez le Gain / Banque approprié dans le tableau ci-dessous.