Gérer les facteurs d'équivalence

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Gérer les facteurs d'équivalence

Nous avons besoin de vos facteurs d'équivalence (FE) et numéros de pension agréés (si applicable) pour l'impression des feuillets d'impôt.

Délai : idéalement avant votre dernière paie de l’année. Si cela s'avère impossible, référez-vous à la procédure Activités avant la production des feuillets d'impôts.  

Si le calcul des FE est automatisé dans votre entreprise, vous n’avez qu’à valider l’intégrité des données dans le dernier registre des salaires de l’année.
Comment savoir si le calcul des FE est automatisé?

✓Consultez les gains ou les déductions affichés dans les cumulatifs de vos employés éligibles au fonds de pension, dans un de vos registres de salaires. Si l’un des codes suivants est présent, c’est que le calcul des facteurs d’équivalence est automatique.

Codes de déductions ou de gains fréquemment utilisés :
D600 – Facteur d’équivalence, D726 - Facteur d’équivalence, G751 – RPDB (abréviation du régime de pension) ou autres.  

À noter qu'il n'est possible d'automatiser le calcul des FE que pour certains fonds de pension.  

 

 

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Information pour demeurer conforme ici

Explications :

▪Le montant des FE doit être déclaré à la case 52 du feuillet T4 ou à la case 34 du feuillet T4A afin que le gouvernement du Canada puisse calculer les crédits de pension attribuables à vos employés. Le numéro d’agrément de sept chiffres attribué par l'Agence du revenu du Canada (ARC) doit être inscrit à la case 50 du feuillet T4 ou à la case 36 du feuillet T4A.

Le FE représente la valeur de l'avantage lié à la participation d'un employé à un régime de pension de l'employeur. Le montant du FE est un calcul complexe habituellement effectué par un actuaire et qui tient compte de plusieurs facteurs, incluant la participation de l'employé et de l'employeur à un régime de retraite à prestation déterminé.

▪Aucun FE n'est requis pour un employé décédé au cours de l'année.

▪Les FE ne s’appliquent pas aux RVER ni aux REER.  

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Visionnez la capsule vidéo sur les facteurs d'équivalence selon votre solution de paie

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Marche à suivre

 

 

1Si ce n'est déjà fait, assurez-vous de nous fournir le numéro d’agrément de sept chiffres que l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous a attribué,
à l'aide de la fonction Contactez-nous (Docum > Contactez-nous).

⇨Vous pouvez vérifier le numéro d'agrément si vous commandez la Liste des feuillets T4 - T4LISTT4  ou la Liste des feuillets T4A - T4LISTT4 (frais applicables) pour valider l'intégrité des
données qui seront imprimées sur les feuillets. Voir la procédure pour commander des rapports.

2Faites-nous parvenir vos facteurs d'équivalence.

Voir l'étape 3 selon l'icône de votre solution de paie : Téléphone ou Internet.

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3Remplissez le formulaire  B – Facteurs d’équivalence (cliquez ici pour imprimer le formulaire) OU
le fichier Excel Fin d'année - Ajustements aux cumulatifs et Facteurs d’équivalence (Docum > Documentation).

4Vous devez nous les transmettre en utilisant la fonction Contactez-nous (Docum > Contactez-nous).

Délai : Prévoyez cinq jours ouvrables entre la réception des formulaires et la saisie.

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3Entrez vos facteurs d'équivalence à l'aide de la fonction Ajustements aux cumulatifs (voir la procédure).  

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