Fin d'année - Table de matières > Comment remplir la version PDF du Sommaire RL-1 ? (Formulaire RLZ-1.S)

Attention :

⇨Cette procédure a été conçue pour vous aider à remplir la version PDF du formulaire seulement. Notre service de paie n'a pas accès à la version électronique de Clic sécur.

⇨L'information concerne l'année 2023. La section sera mise à jour pour l'année 2024 sous peu.

✓Sachez qu'il est impossible pour Nethris
de remplir le Sommaire RL-1 pour vous, car Revenu Québec exige que les employeurs remplissent et
signent eux-mêmes cette déclaration. À cet effet, Revenu Québec accepte maintenant les signatures
électroniques pour le Sommaire RL-1. De plus, certaines des données requises concernant votre
compagnie ne sont pas disponibles dans nos systèmes.

✓Délai : Revenu Québec doit recevoir la déclaration au plus tard le dernier jour de février
(postal* ou électronique).
*Le gouvernement doit avoir reçu la déclaration à leur bureau au plus tard le dernier jour du mois
de février.

✓À titre de rappel, le sommaire fédéral est envoyé directement à Agence du revenu du Canada
par l'application de paie en même temps que vos feuillets d'impôts.

Afin de vous aider à remplir la version PDF Sommaire 1, nous avons identifié pour vous sur les spécimens de rapports de fin d’année, les endroits (lettres de A à Q) où vous trouverez les informations utiles pour remplir la déclaration. Vous n’aurez ainsi qu’à retranscrire ces informations dans les cases identifiées par les lettres correspondantes sur le Sommaire 1.

Avant de remplir la version PDF Sommaire 1, assurez-vous d’avoir en main les documents suivants :

oLa déclaration Sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur (formulaire RLZ-1.S) que vous a fait parvenir Revenu Québec.

oLes rapports de fin d’année suivants : Sommaire des REL1 – R1SOMM et Remises consolidées – T4R029.
Vous pourrez télécharger vos rapports à partir de cet écran.

oLe dernier rapport de paie Remises aux organismes – SPD615 de l’année.
Vous pourrez télécharger votre rapport à partir de cet écran.

Cliquez sur un des liens ci-dessous pour consulter les spécimens de rapports qui vous aideront à remplir le Sommaire 1 :

Sommaire 1 - Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur rempli

Rapport de fin d'année: R1SOMM - Sommaires des REL1

Rapport de fin d'année: T4R029 - Remises consolidées

Rapport de paie: SPD615 - Remises aux organismes

Voici les données requises concernant votre compagnie pour remplir le formulaire RLZ-1.S qui ne sont pas disponibles dans nos systèmes :

✓La masse salariale totale (ligne 28);

✓Le code SCIAN (ligne 29);
Pour plus de renseignements, veuillez consulter la dernière page du formulaire RLZ-1.S. Lien : Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada;

✓Les salaires admissibles à un crédit de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) (ligne 31);

oInscrivez le code 06 pour un crédit à l’égard des activités admissibles relatives à un grand projet d’investissement pour lequel vous détenez une attestation annuelle délivrée par le ministre des Finances.

✓ Les salaires admissibles à un crédit de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) (ligne 32)
Pour obtenir des renseignements concernant le montant que vous devez inscrire à la ligne 32, consultez le guide RLZ-1.S.G;

✓ Le code correspondant au type d'employeur relatif à la cotisation pour la Commission des Normes du Travail (CNT) (ligne 40)

Si vous êtes l'un des employeurs énumérés ci-dessous, inscrivez le code qui s'applique à vous. Sinon, n'inscrivez rien.

1.Municipalité, communauté métropolitaine ou société de transport en commun;

2.Centre de services scolaire, commission scolaire ou établissement d'enseignement;

3.Garderie;

4.Établissement public qui fournit des services de santé et des services sociaux.

✓Les dépenses de formation admissibles (ligne 52).

Ces informations reflètent les normes, guides ou formulaires ainsi que la législation en vigueur au moment de sa publication.
S’il advenait que des modifications ultérieures soient apportées à ces normes, guides et formulaires ou encore à la législation,
sachez que ces informations ne seront pas amendées. Dans ce cas, vous devrez tenir compte des différents avis que nous
pourrions vous faire parvenir à ce sujet.

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