Cette procédure permet de créer ou de modifier certains paramètres du profil d’assurances collectives d’un employé notamment le groupe de répartition et les regroupements.
Accès : Dossier d'employé > Employé > Avantages sociaux > Assurances collectives
1Si vous n’avez pas déjà sélectionné un employé, l’application vous dirigera vers l’écran Liste des employés pour en sélectionner un.
2Sous Information de base, cliquez sur 
pour sélectionner le Statut régimes correspondant à la situation de l’employé.
Points à retenir Les valeurs permises (affichées dans la liste des statuts) sont reliées au statut employé inscrit dans la section Emploi du dossier de l'employé (Dossier d'employé > Profil > Emploi et rémunération). Une validation est effectuée automatiquement par le système. Par conséquent, il est impossible de sélectionner un statut régimes de fin d’emploi sans assurances si le statut employé est actif. |
3Précisez le Statut emploi régimes si vous avez des statuts régimes identiques (champ mentionné à l’étape précédente). Sinon ce champ est mis à jour automatiquement dès la sélection du Statut régimes.
Points à retenir Ce champ permet d’avoir des statuts régimes identiques en contrôlant la détention des différentes protections. Par exemple, votre dossier pourrait détenir deux statuts régimes fin d’emploi, un qui a la mention statut emploi régimes avec assurances et un autre sans assurances. |
4Si vous avez modifié le statut d’emploi régimes de l’employé (étape 3), inscrivez la Date du changement du statut ou la Date de retour prévu, le cas échéant.
Important La valeur par défaut du champ Date de changement du statut correspond à la date de création du dossier d’employé. Si la date est supprimée, le système génèrera automatiquement une nouvelle date correspondant à la date de début de la période de paie courante. |
5Sélectionnez le Type d'horaire régime :
▪« Stable » si le nombre d'heures régulières par semaine est égal ou plus grand au nombre d'heures normales (les primes seront alors calculées selon le Nombre d’heures par paie inscrit au dossier de l'employé (Dossier d'employé > Profil > Emploi et rémunération);
▪« Instable » : si le nombre d'heures régulières par semaine est plus petit au nombre d'heures normales (les primes seront alors calculées sur la paie de l’employé selon les gains admissibles (en fonction des matrices des codes de paie).
6Au besoin, corrigez le nombre d'Heures normales à utiliser pour le calcul des primes.
Points à retenir Les données du champ Heures régulières proviennent du dossier de l'employé (Dossier d'employé > Profil > Emploi et rémunération). Les heures sont pour une semaine. |
7Cochez la case Exonéré si l’employé est exonéré de payer certaines protections durant une période d’invalidité.
Points à retenir Un paramétrage de notre système est nécessaire pour que ce champ soit fonctionnel. Le paramètre permet de déterminer le nombre de semaines requis pour le droit à l’exonération et d’émettre un message d’erreur (précise la date d’éligibilité) si ce nombre n’est pas respecté. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle en utilisant la fonction Contactez-nous ( |
8Si vous n’utilisez pas le salaire du profil d’emploi au dossier « employé », entrez le salaire annuel à utiliser pour le calcul des primes de toutes les protections dans le champ Salaire estimé global.
Points à retenir Ce champ est obligatoire lorsqu’une protection est définie à l’aide du mode de calcul « Salaire estimé » dans le dossier d’assurances collectives de l’entreprise (Configuration > Entreprise > Assurances collectives > Primes à payer pour les protections). |
9Sous Information d’assurances collectives, sélectionnez le Groupe de répartition.
Si le Statut emploi régimes (étape 3) est « Sans assurance » ou « Autre sans assurance », laissez le champ Groupe de répartition vide.
10Sélectionnez le Regroupement / Sous-comptes.
Important Le regroupement est directement lié au plan. Si vous modifiez le regroupement, le plan correspondant sera mis à jour automatiquement. |
11Sous Conjoint, si une protection pour conjoint est détenue par l’employé, indiquez le sexe et la date de naissance du conjoint. Si le conjoint est fumeur, cochez la case Fumeur.
12Sous Protections pour la date effective : aaaa/mm/jj, validez les informations de chacune des protections et au besoin, effectuez des modifications (voir Créer ou modifier des protections).
13Sous Historique de modification entrez la raison de la modification au besoin. Si celle-ci n’existe pas dans la liste, vous pouvez l’ajouter en sélectionnant « Ajouter un élément ».
14Cliquez sur Enregistrer.
Points à retenir La date effective dans le titre de la section Protections pour la date effective aaaa/mm/jj est générée par le système à la création du dossier assurances (égale à la date d’embauche de l’employé) ou à la modification des protections (égale à la date de début de période courante). Cette date génère l’Historique des protections au dossier de l'employé (Dossier d'employé > Historique). |
Pour en savoir plus
Consultation des assurances collectives (compagnie) - Information complémentaire
Gestion des assurances collectives - Information complémentaire
Gestion du profil d'assurances collectives (employé) - Information complémentaire