▪Assurez-vous que le nombre d’heures cumulatives pour le mois soit égal au (ou plus grand que le) minimum requis par la CCQ pour l’employé ayant le statut H ou I et apportez les corrections requises.
Tant que le minimum requis pour le mois n’est pas atteint, l'erreur bloquante s'affichera.
⇨Si le minimum d'heures requises est atteint à la fin de la période, le dernier rapport de simulation ne sera pas bloqué. Le service de paie pourra donc transmettre le rapport final avec le versement de remise à la CCQ;
⇨Si le minimum d'heures requises n'est pas atteint à la fin de la période, le rapport final ne sera pas généré : vous devrez transmettre le rapport avec le versement de remise vous-même à la CCQ. |