Conformité des données CCQ (CCQ605_IMP)

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Conformité des données CCQ (CCQ605_IMP)

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Informations générales

⇨ Le rapport Conformité des données CCQ sera produit et disponible en consultation après chaque traitement de paie en version Simulation pour vous permettre de rectifier les dossiers des employés au besoin;

⇨ Ce rapport sert à valider les montants calculés lors de la paie qui sont ensuite recalculés par la CCQ. Le rapport sert également à valider les données liées à la CCQ dans les dossiers d'employés;

⇨ Un dernier rapport Conformité des données CCQ en version Finale sera produit après le dernier traitement de paie du mois courant; il sera disponible pour consultation le jour du débit de la remise destinée à la CCQ;

NET blue-pointer AM

Vous pouvez consulter le Montant de la remise mensuelle qui sera remis à la CCQ sur la version finale du rapport. Ce montant est affiché en haut du rapport, à la droite du Numéro de rapport CCQ pour remise.

Voir un exemple du rapport ci-dessous.

⇨ Foire aux questions du Chantier numéricccq de la CCQ  

Warning   La production du rapport Conformité des données CCQ ne change en rien la production du rapport mensuel CCQ006 à la CCQ.

Le contenu diffère selon la présence ou non d'irrégularité dans le traitement d'une paie.

Aucune irrégularité

Le rapport est produit sans erreurs détectées. Aucune intervention n'est requise de votre part.

Vous pourrez voir les mentions suivantes sous les catégories appropriées :

✓ Aucune erreur bloquante ou aucune activité n'a été détectée par la CCQ;

✓ Aucune erreur concernant des données non conformes ou aucune activité n'a été détectée par la CCQ;

✓ Aucun écart de calcul ou aucune activité n'a été détecté.

Vérifications essentielles

•Version Simulation : une ou des erreurs empêchent le traitement des validations permettant de détecter des employés non conformes et / ou des écarts entre les montants calculés lors du traitement de paie et recalculés par la CCQ.            

•Version Finale :

–Une ou des erreurs empêchent la transmission du rapport mensuel et le versement de la remise à la CCQ;

–Vous devez saisir les données inscrites sur votre rapport CCQ006 sur le site de la CCQ et effectuer le versement de la remise vous-même;

–Nous débiterons votre compte, car le processus ne peut pas être interrompu, mais nous vous rembourserons par la suite.

NET blue-pointer AM

Consulter les explications portant sur les vérifications essentielles

 

Voir un exemple de rapport ayant des erreurs bloquantes

1-NET_ERREURS FR-0826

 

1

Période visée

2

Identification de la compagnie

3

Numéro CCQ de l’employeur

4

Numéro de rapport CCQ pour la remise. Il est affiché seulement sur la version finale du rapport.

5

Montant de la remise mensuelle que nous remettrons à la CCQ. Il est affiché seulement sur la version finale du rapport.

6

Informations importantes liées au(x) type(s) d’erreur détecté(s) par la CCQ

7

Codes et messages d'erreur de la CCQ

 

 

Conformité des données des employés

•Version Simulation :

–Des données non conformes ont été détectées dans les dossiers des employés;

–Cela empêche le calcul des cotisations des employés affectés.

•Version Finale :

–Des données non conformes ont été détectées dans les dossiers des employés;

–Cela empêche la validation des cotisations calculées pendant le traitement de la paie et de celles calculées par la CCQ pour les employés affectés;

–Des écarts pourraient ne pas être calculés;

–Important : vous devez corriger et saisir les informations manquantes des employés non conformes du rapport mensuel sur le site de la CCQ.

NET blue-pointer AM

Consulter les explications portant sur la conformité des données des employés

 

Voir un exemple de rapport ayant des données non conformes

2-NET-DNC-FR-0826

 

1

Période visée

2

Identification de la compagnie

3

Numéro CCQ de l’employeur

4

Numéro de rapport CCQ pour la remise. Il est affiché seulement sur la version finale du rapport.

5

Montant de la remise mensuelle que nous remettrons à la CCQ. Il est affiché seulement sur la version finale du rapport.

6

Informations importantes liées au(x) type(s) d’erreur détecté(s) par la CCQ

7

Identification des employés et des données CCQ associées à leur dossier  

8

Codes d'erreurs et messages de la CCQ

 

 

Écarts de calcul - Contributions des employés

Veuillez apporter les corrections nécessaires dans votre prochaine paie.  

Warning Attention! Les corrections sont requises avant le premier traitement de paie du mois suivant afin d'assurer la conformité du paiement des remises et du rapport mensuel (CCQ006).

NET blue-pointer AM

Vous avez dépassé cette date d'échéance ?

Vous devrez saisir les informations des employés non-conformes sur le site de la CCQ à l’aide du rapport CCQ006.

Pour empêcher que ces erreurs ne se reproduisent le mois suivant, veuillez consulter le message d’erreur et vous référer aux explications sur les données non conformes pour connaître l’action requise et apporter le correctif.

Voir un exemple de rapport ayant des erreurs de calcul

Section Contributions des employés  

 

3-NET-p1-0826

1

Période visée

2

Identification de la compagnie

3

Numéro CCQ de l’employeur

4

Numéro de rapport CCQ pour la remise. Il est affiché seulement sur la version finale du rapport.

5

Montant de la remise mensuelle que nous remettrons à la CCQ. Il est affiché seulement sur la version finale du rapport.

6

Informations importantes liées aux contributions des employés

7

Liste de cotisations  

8

Montants soumis à la CCQ

9

Montants exclus par la CCQ pour les employés non conformes

10

Montants calculés à la paie pour les employés conformes

11

Montants calculés par la CCQ pour les employés conformes

12

Écarts : les montants calculés à la paie moins les montants calculés par la CCQ (écarts entre D et C)

 

 

 

 

 

Section Détails des écarts majeurs et Détails des écarts mineurs

 

4-NET-p2-0826

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

13

Identification des employés et des données CCQ associées à leur dossier  

14

Gain ou déduction en lien avec la cotisation

15

Montants calculés à la paie

16

Montants calculés par la CCQ

17

Écarts : les montants calculés à la paie moins les montants calculés par la CCQ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

idée

Trucs et astuces

Programmez des alertes de courriel pour vous rappeler de vérifier vos rapports.

Accès : configurationN > Communication > Règles de notification d'entreprise

 

1Cliquez sur Ajouter une règle de communication.

2Sélectionnez l'Événement déclencheur de votre choix : CCQ - Erreurs bloquantes (rapport CCQ605_IMP final) ou CCQ - Erreurs bloquantes (rapport CCQ605_IMP simulation). Une seule alerte peut être créée à la fois.  

3Sous Assignation des destinataires groupés, cochez la case des destinataires que vous souhaitez alerter.

4Au besoin, vous pouvez ajouter d'autres destinaires. Pour ce faire, cliquez sur le bouton Ajouter situé sous la section Assignation des destinataires individuels.

5Cliquez sur Enregistrer.

Pour plus de renseignements sur les règles de notification d'entreprise, cliquez ici.  

Important

▪Les écarts ne seront pas calculés pour les employés listés dans la section Conformité des données des employés du rapport.

▪Les montants indiqués sont à titre informatif et ne représentent pas la somme définitive à remettre à la CCQ.