Paiement des vacances - procédure abrégée

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Paiement des vacances - procédure abrégée

Introduction

Cette rubrique présente la procédure pour payer annuellement le solde de vacances accumulé d’un employé ou le solde de départ lors d’une cessation d’emploi.

 

hmtoggle_plus1Payer annuellement le solde de vacances accumulé d'un employé

Accès  :

Paie courante : Paie > Saisie > Paie et ajustements > Saisir la paie

Paiement séparé : Paie > Saisie > Paie et ajustements > Paiements séparés

Warning Si vous utilisez la paie courante, passez à l’étape 2 immédiatement.

1Si vous effectuez un paiement séparé : à partir de la liste déroulante Type, sélectionnez « Même période de paie », si vous voulez imputer le paiement à la période courante ou « Autre période de paie », si vous voulez imputer le paiement à une autre période de paie. Si vous avez sélectionné « Autre période de paie » dans le champ Période, sélectionnez la période de paie à laquelle le paiement doit s'appliquer.

Warning Il est recommandé de payer le solde de vacances accumulé (non prises) sur le même relevé que la paie courante de l’employé afin que les montants prélevés pour les impôts soient conformes.

2Vérifiez le solde de la banque de vacances en cliquant sur l’hyperlien Banques dans le bandeau d’identification de l’employé. Glissez votre souris sur l’icône Info pour connaître la formule de calcul du solde et du solde de départ.

3À partir de la rubrique Saisie des paiements et des ajustements (ou Ajouter un paiement séparé), cliquez sur Ajouter un paiement ou un ajustement.

4À partir de la liste déroulante de la colonne Type, sélectionnez « Paiement ». Sélectionnez ensuite le gain correspondant à la banque de vacances en cliquant sur la flèche située à droite du champ Gain / déduction.

5Si l’employé s’absente du travail :

a.Inscrivez la somme à payer dans le champ Montant. Inscrivez également le nombre d’heures assurables à l’assurance-emploi dans le champ Quantité et sélectionnez ensuite « Payées/prises », à partir de la liste déroulante du champ situé sous la colonne Absence.

b.Par défaut le système vous présente les dates des champs Début et Fin qui correspondent à la période courante. Vérifiez si ces dates concordent avec la période de vacances de l’employé.

Warning Si vous voulez payer un montant supérieur au solde de la banque de vacances, sélectionnez « Anticipées » dans la liste déroulante.

c.Inscrivez la somme à payer dans le champ Montant et laissez le champ Quantité vide, puisque les heures ne sont pas assurables. Sélectionnez ensuite « Payées/non prises » à partir de la liste déroulante du champ situé sous la colonne Absence.

6Cliquez sur Enregistrer pour sauvegarder les modifications et compléter la procédure.
hmtoggle_plus1Payer le solde de départ lors d'une cessation d'emploi

Accès  :

Paie courante : Paie > Saisie > Paie et ajustements > Paie régulière courante

Points à retenir

Notez que si la province de paie de l’employé est Québec, Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador ou que la compagnie est régie par la charte fédérale, les lois applicables en matière de normes du travail et du code canadien du travail exigent d’un employeur, lorsqu’il verse à un employé un paiement de départ incluant un paiement de
« vacances dues », qu’il calcule un pourcentage de vacances sur le montant « de vacances dues » à payer.

En ce qui concerne le traitement de la paie, cette norme s’applique uniquement aux banques de vacances ayant un montant de « vacances dues ».

Afin de se conformer à cette exigence gouvernementale, le paiement du pourcentage de vacances sur le montant de « vacances dues » à payer, est automatisé dans notre système de paie lors du départ d’un employé. Cette automatisation sera en fonction du pourcentage de vacances de l’employé. En résumé, vous n’avez pas à calculer manuellement le pourcentage sur le montant « dû ».

1Vérifiez le solde de la banque de vacances en cliquant sur l’hyperlien Banques dans le bandeau d’identification de l’employé. Si la banque de vacances a un solde, poursuivez à l'étape 2. Sinon, c'est qu'il n'y a aucun solde à payer.

2À partir de la rubrique Saisie des paiements et des ajustements, cliquez sur Ajouter un paiement ou un ajustement et sélectionnez le gain « G305 VACANCES $ » pour payer le solde de vacances. Les champs seront complétés automatiquement. Ne jamais inscrire de montant.

3Sélectionnez l’option « Payées/départ ».

4Cliquez sur Enregistrer pour sauvegarder les modifications et compléter la procédure.