Activités avant la production des feuillets d'impôts et activités préliminaires si des ajustements aux cumulatifs sont requis

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Activités avant la production des feuillets d'impôts et activités préliminaires si des ajustements aux cumulatifs sont requis

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avertissemnt jaune Si aucun ajustement n’est requis après votre première paie de l’année, que vos codes de protection maximale des soins dentaires sont saisis (nouveauté 2023) et que vos facteurs d’équivalence sont automatisés, la date de production et la semaine de livraison (si applicable) de vos feuillets d’impôt vous seront communiquées par courriel. Aucune intervention de votre part n’est nécessaire.


Si vous avez des ajustements aux cumulatifs à effectuer ou des facteurs d'équivalence à ajouter, vous avez 3 étapes à suivre :

 

1Reporter la production des feuillets d'impôt (avant le 31 décembre, les productions sont automatisées et débutent dès la mi-janvier)

2Ajuster des cumulatifs et transmettre le montant des facteurs d'équivalence

3Produire les feuillets d'impôt reportés

 

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