Rapports > Recherche, téléchargement et archivage des données

Introduction

Important

Pour ceux dont la compagnie contient plus de 500 employés, notez que le téléchargement en lot n'est autorisé que par tranche de 500.

Les données ne sont pas accessibles indéfiniment dans notre application de paie.

Consultez le tableau suivant pour connaître les délais établis en fonction des données produites dans l’application.

TYPE DE DONNÉES	RAPPORTS OU DONNÉES CONCERNÉS	DURÉE DE L'ARCHIVAGE
Rapports de paie (PDF)	Registre des salaires - SPD603	84 mois (7 ans)
	Remises aux organismes - SPD615
	Historique des employés (A-E) – SPD617
	Sommaire Relevé 1 – R1SOMM
	Sommaire des T4/T4A – T4SOMM
Autres rapports	Rapport de syndicat...	24 mois (2 ans)
	Relevés de paie1	24 mois (2 ans)
	Feuillets d'impôt	84 mois (7 ans)
	Rapport de données d'employés	S.O.
Données et statistiques de paie	Résultats de paie	24 mois (2 ans)
	Historique assurance-emploi
	Employés terminés

1 Pour les compagnies sous juridiction fédérale, sachez que les relevés de paie pourront être conservés 12 mois supplémentaires, pour une période maximale de 36 mois. Si votre compagnie est dans cette situation, veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions vous assigner la période de conservation des données appropriée.

Que voulez-vous faire ?

Rechercher et sauvegarder des feuillets d'impôt

Rechercher et sauvegarder des rapports annuels

Rechercher et sauvegarder des rapports de paie (PDF)

Rechercher et sauvegarder des relevés d'emploi (RE)

Rechercher et sauvegarder des relevés de paie

Télécharger et sauvegarder des rapports de paie (XML,CSV)

Télécharger et sauvegarder les feuillets d'impôt par version seulement

Télécharger et sauvegarder des relevés d'emploi (RE) par date de traitement

Télécharger et sauvegarder des résultats de paie par date de traitement