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Points à retenir Des explications relatives au calcul du taux FSS sont disponibles à l’écran de la fonction; les informations différeront en fonction de la date courante (entre le 1er janvier et le 31 octobre ou entre 1er novembre et le 31 décembre). Nous vous invitons à les consulter avant de commencer vos modifications. |
1Sous Taux FSS pour chaque compagnie, inscrivez les informations requises :
▪Masse salariale : Montant de la masse salariale sur lequel sera calculé automatiquement le taux FSS.
▪Nouveau taux : Taux saisi manuellement ou calculé dès qu’un montant est inscrit dans Masse salariale. Si le taux est saisi manuellement, la Masse salariale redevient vide.
▪Mise en vigueur : Date à laquelle le taux sera appliqué pour le calcul de la cotisation.
Points à retenir Si une masse salariale ou un nouveau taux est saisi et que la date courante se situe entre le 1er janvier et le 31 octobre : ▪La valeur affichée dans Mise en vigueur sera le 1er janvier de l’année courante et elle deviendra non modifiable; ▪Un message d’avertissement s’affichera pour vous informer qu’un calcul rétroactif pour vos cotisations versées pour l’année courante sera effectué et des frais de service vous seront facturés. Vous recevrez une confirmation du calcul dans vos messages de la page d’accueil; ▪Le montant du calcul rétroactif et les gains admissibles seront inscrits sous Calcul rétroactif et Gains admissibles de la fenêtre Historique des modifications du taux FSS. Si le mois de la date courante est novembre ou décembre : Le champ se modifiera automatiquement pour indiquer la date du 1er janvier de l’année suivante. Vous pouvez modifier la date si le taux s’applique réellement à l’année courante. |
2Cliquez sur Enregistrer. Les informations seront transférées dans Prochain taux et Mise en vigueur.
▪Un historique sera créé automatiquement. Cliquez sur Historique pour le consulter.
Pour en savoir plus
Consultation ou modification des taux employeur - Information complémentaire