Accès : Rapports > Rapports annuels > Option de production des feuillets d’impôt
1Sous Sélection de la compagnie, sélectionnez la Compagnie, s'il y a lieu.
2Sous Sélection de l'option de production, cochez :
▪Électronique seulement (PDF). Tous les feuillets d'impôt des employés seront produits en format électronique (PDF). Vous pourrez les rendre disponibles au moment opportun via la solution Libre-service ou les imprimer afin de remettre une version papier à ceux qui en font la demande ou qui ne possèdent pas d'accès libre-service. Si vous désirez les imprimer, cliquez 
ici.
a)Téléchargez les feuillets d'impôt à partir des fonctions Télécharger les feuillets d’impôt ou Feuillets d’impôt (Rapports > Rapports annuels). b)C’est la version « employé » des feuillets d’impôt que vous devez remettre aux employés. Pour ce faire, sélectionnez Employé dans Version. |
▪Hybride. Les feuillets d'impôt seront produits en format électronique (PDF), sauf pour les employés qui ne possèdent pas d'accès libre-service ou dont le statut est « Inactif » ou « Terminé » au moment de la production des feuillets. Pour ces derniers, les feuillets seront imprimés, mis sous enveloppe et livrés (des frais de livraison s'appliquent) à votre attention pour que vous puissiez leur remettre en main propre.
▪Papier (impression). Tous les feuillets d'impôt seront imprimés, mis sous enveloppe et livrés (des frais de livraison s'appliquent) à votre attention pour que vous puissiez les remettre à vos employés en main propre.
3Cliquez sur Enregistrer pour compléter la procédure.
Important Vous devrez peut-être recevoir l'autorisation de vos employés pour offrir uniquement une version électronique des feuillets. En vertu de la loi, le consentement écrit d’un employé pour recevoir ses feuillets d’impôt sous forme électronique seulement est requis si le statut de disponibilité de l’employé n’est pas actif au moment de la production des feuillets d’impôt. À défaut d'obtenir le consentement écrit d'un employé, vous demeurez responsable de lui fournir deux (2) copies papier de leurs feuillets d'impôt ainsi qu'à tout autre employé qui vous en ferait la demande. |
Trucs et astuces Cliquez sur le bouton Historique pour afficher une fenêtre qui contient l’historique des modifications. Celle-ci comporte toutes modifications apportées aux options d’impression, et ce, pour l’ensemble des compagnies de l’entreprise et par tous les utilisateurs ou notre service à la clientèle. |