Introduction
Cette rubrique présente des éléments importants à retenir concernant le transfert automatisé protégé de relevés d’emploi (RE TAP) de Service Canada.
Il contient la liste des codes de gains pouvant être automatisés dans votre dossier de compagnie et la liste des nouveaux codes de raisons établis par Service Canada.
Ce qu'il faut savoir
Délai pour produire un relevé d'emploi
Les relevés d’emploi (RE) doivent être émis dans les cinq jours civils suivant la fin de la période de paie durant laquelle il y a eu arrêt de rémunération de l’employé (lorsque la fréquence de paie est hebdomadaire, quinzaine ou bimensuelle). |
Les RE que vous demandez au courant de la journée sont transmis à Service Canada en soirée. |
À titre d’employeur, vous devez valider les RE produits selon votre demande. Cette étape a été simplifiée, car vous pouvez consulter directement dans notre application un exemplaire (PDF) des RE produits. Ceux-ci seront disponibles en même temps que vos autres documents de paie (rapports, bulletins de paie, etc.) |
Vous n’avez aucune copie à remettre à l’employé. Ce dernier pourra consulter et imprimer son RE officiel dès le lendemain de la demande de production à partir du site Internet de Service Canada dans l’outil Mon dossier Service Canada. Toutefois, si vous le désirez, vous pouvez remettre une copie « non officielle » du RE à l’employé. |
Si des corrections sont requises, vous devez attendre le lendemain de l’émission du RE, car le RE demandé durant la journée est en attente d’envoi à Service Canada. ⇨Si vous utilisez notre solution de paie par téléphone, vous devrez communiquer avec nous pour nous fournir les corrections à apporter. Un RE modifié sera produit et transmis à Service Canada. ⇨Si vous utilisez notre solution de paie par Internet, vous pourrez effectuer vous-même les corrections directement dans l’application et nous soumettre la requête. Un RE modifié sera produit et transmis à Service Canada. |
Automatisation des codes de gains
Avec RE TAP, si les gains identifiés dans le tableau ci-dessous sont versés lors de la dernière paie d’un employé, ils seront automatiquement inscrits sur son relevé d’emploi.
Si votre dossier de compagnie contient d’autres codes liés aux cases 17A, 17C et 19, n’hésitez pas à nous en faire part, nous pourrons alors les inclure à la gestion automatique.
Note importante pour les clients utilisant la solution de paie par internet.
Lors de la production d’un RE, si un code de gain n’est pas inclus à la gestion automatique dans votre dossier de compagnie et qu’il doit être inscrit manuellement dans l’une de ces cases, la notion d’automatisme est désactivée pour cette case. Vous devez alors saisir les montants versés lors de la dernière paie de l’employé dans la case ou les cases respectives.
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Tableau des codes de raison de cessation d'emploi
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Informations supplémentaires
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le RE TAP, nous vous invitons à communiquer avec notre service à la clientèle en utilisant la fonction Contactez-nous (
> Contactez-nous).
Vous pouvez aussi obtenir de l’information détaillée en consultant le document de Service Canada intitulé : Guide sur le transfert automatisé protégé des relevés d'emploi 4.0.