Modifier un taux de classification SST ou CAT

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Modifier un taux de classification SST ou CAT

Accès : Configuration > Entreprise > Modification des taux > Taux de classification SST

 

Important

Seuls les clients multi-taux peuvent utiliser cette fonction pour modifier les taux.

 

Points à retenir

Un taux de classification est un taux de prime correspondant à l’unité ou aux unités de classification des activités de l’entreprise établie par la SST.

1Sous Taux de classification pour chaque compagnie, inscrivez les informations requises pour chacune des compagnies :  

Nouveau taux : Taux inscrit dans l’avis de la SST que vous avez reçu. Le taux doit être compris entre 0 et 25 % et il devient obligatoire lorsqu’une date de mise en vigueur est inscrite.

Mise en vigueur : Date à laquelle le taux sera appliqué. Seule une date comprise dans l’année courante ou suivante est acceptée. Si aucune date n’est saisie, la date du jour est générée.

Points à retenir

Si le mois est octobre ou novembre, un message demandera s’il s’agit d’un changement pour l’année courante. Si ce n’est pas le cas, Mise en vigueur redevient vide.

Si le mois courant est décembre, la date du 1er janvier de l’année suivante sera inscrite.

Si Prochain taux est vide, la date peut être égale ou plus grande que la date courante.

Si un taux a déjà été saisi avec une date ultérieure, la date doit être comprise entre la date du jour et la date de mise en vigueur du prochain taux.

2Cliquez sur Enregistrer. Les informations seront transférées dans Prochain taux et Mise en vigueur.

Un historique sera créé automatiquement. Cliquez sur Historique pour le consulter.

Points à retenir

La province affichée est celle associée au taux de classification de la compagnie.

Le libellé Ajouté signifie qu’une nouvelle date en vigueur est saisie (que le taux soit différent ou non du taux précédent) tandis que le libellé Modifié indique un changement de taux.

 

Pour en savoir plus

Consultation ou modification des taux employeur - Information complémentaire