Exemple 1 - Table de répartition

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Exemple 1 - Table de répartition

Légende

1

Numéro de compagnie

5

Partage

9

% Employé

2

Groupe de répartition

6

% Partage

10

% Employeur

3

Date effective

7

Protection

11

Exclusion

4

Plan par défaut

8

Ratio

12

Séquence pour calculer les avantages imposables

 

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Pour en savoir plus

Consulter le rapport des primes d'assurances collectives

Exemple 2 - Table des regroupements

Exemple 3 - Rapport périodique des primes d'assurances collectives - SPD6F1