Introduction
La disponibilité des fonctions sous la section SST - CAT et Configuration du menu Fin d'Année dépend de la configuration de votre compagnie. Ces fonctions permettent de consulter et de mettre à jour les taux employeur.
Points à retenir
Si votre entreprise paie des remises à la SST du Québec et à la CAT de la Nouvelle-Écosse, le titre de la fonction est Taux de versement SST et à la CAT. Notez que selon les ententes que nous avons avec la Commission des accidents du travail des différentes provinces, seul le taux de versement CAT de la Nouvelle-Écosse peut être modifié.
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Information pour demeurer conforme ici
Explications : Avant la première paie de l'année
▪S’il y a lieu, vous devez nous transmettre par courriel ou par télécopieur, les autres taux de cotisation (p. ex. : régime de retraite, syndicat, etc.).
▪Les taux sont affichés dans votre rapport de paie Remises aux organismes – SPD615.
✓Vérifier les taux de versement à la CNESST
✓Vérifiez le taux de versement inscrit dans chacune de vos compagnies à l’aide de la fonction Taux de versement SST.
Si vous avez plus d’une unité de classification (seuls les clients ayant plus d’une unité de classification doivent modifier leur taux de classification) :
–Vous devez modifier votre taux selon l’information inscrite dans la lettre provenant de la SST à l’aide de la fonction Taux de versement à la CAT (ou SST et CAT).
–Si vous n’effectuez pas ces changements, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude des données de votre rapport SST.
✓Vérifier et modifier le taux FSS de votre entreprise
–Si le taux FSS de votre compagnie doit être changé, vous devez le modifier à l’aide de la fonction Taux FSS avant votre premier traitement de paie pour l’année 2024.
 Si vous modifiez le taux FSS après votre première paie de l’année 2024, un calcul rétroactif sera effectué. Notez que des frais seront applicables pour ce calcul.
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Vous devez valider et modifier le taux de versement inscrit dans chacune de vos compagnies (selon l’information inscrite dans la lettre provenant de la CAT) à l’aide de la fonction Taux de versement à la CAT (ou à la SST et CAT).
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Si le taux ou l’exonération ISE de votre compagnie doit être changé, vous devez le modifier à l’aide de la fonction Taux ISE avant votre premier traitement de paie pour l’année 2024.
Si vous modifiez le taux ISE après votre première paie de l’année 2024, un calcul rétroactif sera effectué. Notez que des frais seront applicables pour ce calcul.
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Si le taux ou l’exonération ISE de votre compagnie doit être changé et que vous utilisez la déduction D699 pour vous aider à la gestion de cette remise ISE, vous devez nous en aviser par courriel ou par télécopieur afin que nous puissions ajuster votre dossier en conséquence.
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Situation A - Modification d'un taux réduit spécial :
Si le gouvernement vous a accordé un taux réduit différent de ceux énumérés à la table des taux en vigueur présentée dans la section B, vous devez le modifier à l’aide de la fonction Taux AE.
Situation B - Taux réduit conforme à la table des taux en vigueur (il sera automatiquement modifié par notre système) :
Si le gouvernement vous a accordé un taux réduit conformément à la table des taux en vigueur l'année dernière et qu'il maintient sa décision pour l'année prochaine, vous n'avez aucune modification à effectuer, car notre système sera mis à jour conformément à la table des taux en vigueur.
Année
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Taux pour les autres provinces
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Taux pour le Québec
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2023
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Catégorie 1
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Catégorie 2
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Catégorie 3
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Catégorie 4
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Catégorie 1
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Catégorie 2
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Catégorie 3
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Catégorie 4
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1,249
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1,160
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1,163
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1,140
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1,206
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1,092
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1,096
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1,066
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Situation C - Obtention ou perte de taux réduit :
Si vous avez nouvellement obtenu un taux réduit pour l'année prochaine ou si vous avez perdu le privilège d'un taux réduit pour l'année prochaine, faites-nous parvenir la lettre reçue du gouvernement et nous effectuerons la modification pour vous.
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Bénéfice : Demeurer en règle avec les gouvernements et éviter les pénalités. Éviter également les frais de service supplémentaires.
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Visionnez la capsule vidéo "Comment modifier les taux employeur" ici
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Que voulez-vous faire ?
Consulter un taux de versement SST (Québec seulement)
Modifier un taux de classification SST ou CAT
Modifier un taux de versement CAT (Nouvelle-Écosse)
Modifier un taux FSS (Québec)
Modifier un taux ISE (Manitoba ou Ontario)
Modifier un taux réduit d'assurance-emploi (AE)
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